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Interventions en hémicycle d'Annie David


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Le groupe CRC souhaite apporter son soutien à l’article 9, tel qu’il est rédigé. Il ne votera donc pas les amendements identiques de suppression. Comme Mme la ministre l’a rappelé, il s’agit d’une expérimentation de salles de consommation à moindre risque. Nous tenons à saluer la position responsable des corapporteurs, convaincus, comme nous, ...

En Suisse, le nombre de décès par overdose a été divisé par deux en vingt ans. Selon le rapport publié en 2010 par I’INSERM sur les centres d’injection supervisée, « les salles de consommation ont permis de diminuer les risques liés à la prise de drogues injectables et de toucher des populations exclues en facilitant leur intégration dan...

À l’instar de la position exprimée par notre collègue Daudigny, le groupe CRC s’abstiendra sur cet amendement, dont les dispositions ne vont pas tout à fait dans le sens de ce qui était proposé dans le texte de la commission pour les salles de consommation à risque réduit. Par ailleurs, le terme « adossés » nous aurait mieux convenu : il souli...

Mes chers collègues, nous avons tout de même le droit de nous exprimer pendant les deux minutes trente qui nous sont imparties ! Je ne partageais pas forcément vos explications, mais je les ai écoutées !

Pour une fois, j’adhère totalement à l’argument que vient de développer M. Milon. En effet, ma chère collègue, il y a peu de temps, dans cette enceinte même, une loi a été votée qui a cloisonné les compétences par collectivité et a réservé la clause générale de compétence aux communes et à l’État. Or votre groupe, comme l’immense majorité des g...

Pour une fois, j’adhère totalement à l’argument que vient de développer M. Milon. En effet, ma chère collègue, il y a peu de temps, dans cette enceinte même, une loi a été votée qui a cloisonné les compétences par collectivité et a réservé la clause générale de compétence aux communes et à l’État. Or votre groupe, comme l’immense majorité des g...

Je suis tentée de voter cet amendement, même s’il s’agit encore de demander un rapport. Depuis que je suis sénatrice, j’entends parler de désertification médicale !

Un ancien collègue membre de la commission des affaires sociales, M. Juilhard, qui n’était pas de mon groupe, avait rédigé un rapport sur ce sujet. Depuis lors, d’autres rapports sur le même thème ont été publiés, mais nous butons toujours sur le même problème : comment inciter les médecins à s’installer dans les zones sous-denses ? Le rapport ...

Cet amendement vise à rétablir l’article 6 ter tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Aux arguments que vient d’exposer Mme Meunier, et que je fais miens, j’ajouterai quelques considérations. Il nous semble important de rendre obligatoire la présence de données sexuées dans le rapport annuel du médecin du travail sur les ent...

Pourtant, la prévention de ces risques pourrait être grandement facilitée si une telle base existait. Il s’agit donc non d’un gadget, mais bien d’une réponse au besoin d’affiner le retour d’expérience des médecins du travail pour assurer la prise de décision la plus adéquate possible. De par son rôle et sa position à l’intérieur des entreprise...

Mon cher collègue, vous avez tout faux puisque cet amendement tend bien à modifier un article du code du travail ! L’article L. 4624-1 du code du travail traite du rapport annuel du médecin du travail. Avant que la ministre du travail – puisque c’est une femme ! – puisse prendre un arrêté précisant comment doit être établi ce rapport, il faut ...