Amendements d'Antoine Karam

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « année », sont insérés les mots : « avant le 1 er octobre » ; b) Après le mot : « politique », sont insérés les mots : « d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le présent dispositif, introduit en commission, réduisant le nombre de visas accordés aux ressortissants des pays les moins coopératifs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet le traitement des empreintes digitales dans AGDREF des étrangers auxquels un refus d'entrée est notifié. Or, convenons-en, le refus d'entrée visant un étranger se situant hors du territoire national, il apparait difficile de justifier l'enregistrement de leurs données biométriques. ...

Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 2° Le 9° est ainsi rédigé : « 9° À l’étranger titulaire de la carte de séjour pluriannuelle prévue à l’article L. 313-26 et justifiant de quatre années de résidence régulière en France ; » 3° Après le 11°, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° À l’étranger titulaire...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : «, en métropole et dans les outre-mer ». Exposé sommaire : Les Outre-mer totalisent à eux seuls plus de la moitié des reconduites à la frontière menées depu...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , en métropole et dans les outre-mer Exposé sommaire : Les Outre-mer totalisent à eux seuls plus de la moitié des reconduites à la frontière menées depuis le territoire français. Les chiffres contenus dans le rapport du Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigrati...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À l’alinéa 9, après le mot : « membre », sont insérés les mots : « ou de la délégation aux outre-mer » ; Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, au titre des absences justifiées lors des votes solennels en séance, des séances de questions d'actualité au Gouvern...

Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Confirme son attachement aux mesures spécifiques de soutien à l’agriculture dédiées aux régions ultrapériphériques, et demande notamment le maintien d’un budget stable pour le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (dit POSEI), qui constitue un levier essentiel pour...

Alinéa 3 Après le mot : sportives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : sur le territoire national. Exposé sommaire : Tel qu’elle est rédigée, l’exception à l’obligation de déclarer les invitations acceptées à des déplacements financés par des organismes extérieurs au Sénat au profit des manifestations culturelles ou sportives crée une iné...

Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, l’année « 2019 » est remplacée par l’année : « 2021 ». Exposé sommaire : La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagem...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou...

Alinéa 13, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Seules l’obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de bacheliers originaires des départements et collectivités d’outre-mer peuvent conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie. Exposé ...

Alinéa 12 Remplacer la phrase: Seule l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus peut conduire à déroger au pourcentage maximal de bacheliers retenus résidant dans une autre académie. Par la phrase: Seules l'obligation de respecter le pourcentage minimal de bacheliers boursiers retenus et l’admission de ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 199 undecies B, les années : « 2018 », « 2019 » et « 2020 » sont respectivement remplacées par les années : « 2023 », « 2024 » et « 2025 » ; 2° Au premier alinéa du VI du même article, l’année : « 2020 ...

Après l’article 48 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 115-2 du code du cinéma et de l’image animée sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, le taux est de 4, 29 % pour les séances organisées en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion. « Par dérog...

Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phrase du dix-septième alinéa du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts, après le mot : « Guyane », sont insérés les mots : «, à Saint-Martin ». II. - Le présent article s'applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2...

Après l'article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 217 undecies du code général des impôts, les mots : « une somme égale au » sont remplacés par les mots : « une somme égale au produit du rapport entre d’une part 33 % et d’autre part le taux normal d’impôt s...

Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du seizième alinéa de l’article 199 undecies B est complétée par les mots : « à l’exception des investissements directement liés au stockage de cette énergie » ; 2° La seconde phrase du quatrièm...

Après l’article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la troisième phrase du premier alinéa du I de l’article 244 quater B du code général des impôts, après le taux : « 50 % », sont insérés les mots : « et le deuxième de ces taux est porté à 30 % ». II. – Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1 er janvi...

Après l’article 39 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le IX de l’article 199 undecies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, pour les acquisitions de logements visées au VI, le présent article reste applicable jusqu’au 31 ...