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Amendement N° 61 rectifié (Retiré avant séance)
Présidence de m. gérard larcher
Déposé le 14 juin 2018 par : MM. Mohamed Soilihi, Hassani, Karam, Patient, Dennemont.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa de l’article L. 111-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : «, en métropole et dans les outre-mer ».
Exposé Sommaire :
Les Outre-mer totalisent à eux seuls plus de la moitié des reconduites à la frontière menées depuis le territoire français.
Les chiffres contenus dans le rapport du Gouvernement sur les orientations pluriannuelles de la politique d'immigration et d'intégration sont destinés à éclairer le parlement et lui permettre de contrôler que les politiques migratoires conduites sont proportionnées à l'ampleur des entrées illégales dans notre pays. Or, dans les départements de Mayotte et de Guyane, il est évident que la lutte contre l'immigration clandestine menée jusqu'à présent est loin d'être à la hauteur de l'ampleur des entrées irrégulières qui ont lieu quotidiennement dans ces territoires.
Cet amendement vise à inclure, pour une information exhaustive, les chiffres de l'outre-mer, spécialement de Mayotte et La Guyane, dans ce rapport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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