Amendements d'Antoine Karam

Après l'article 34 Insérer un article ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° L’article L. 5135-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont encouragées notamment pour favoriser la découverte de métiers en tension ou d’avenir. » ; 2° L’article L. 5135-2 ...

Alinéa 1, première phrase Après le mot : expérimental, insérer les mots : concourant notamment à un objectif d’accompagnement Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rappeler l’un des objectifs de la mise en place, à titre expérimental, d’un carnet de bord : l’accompagnement des demandeurs d’emplois dans leur recherche. Les ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le second alinéa de l’article L. 5422-12 du code du travail est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Le taux de contribution de chaque employeur peut être minoré ou majoré en fonction : « 1° Du nombre de fins de contrat de travail et de contrats de mise à disposition mentionné...

Alinéa 10, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce décret prend en compte la diversité des métiers des travailleurs indépendants. Exposé sommaire : L’amendement vise à s’assurer que le décret mettant en oeuvre le droit pour les travailleurs indépendants de bénéficier de l’allocation chômage prenne en compte ...

Alinéa 14, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , y compris lorsque la réalisation de ce projet implique une mobilité à l’étranger Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’inclure dans le champ des personnes susceptibles de bénéficier de l’allocation d’assurance chômage les démissionnaires qui souhaitent s’e...

Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’information ayant pour objectif de chiffrer les surcoûts de formations pour les personnes issues des territoires ultra- marins. II. – Le rapport évalue les modalités et les coûts liés au dév...

Après l’article 25 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces c...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3314-3 du code des transports, il est inséré un article L. 3314-… ainsi rédigé : « Art. L. 3314-… – Sans préjudice de l’application des articles L. 6332-1 et L. 6332-1-1 du code du travail, l’opérateur de compétences intervenant dans le secteur des tr...

I. - Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) L’accès des personnes handicapées à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage ; II. - Après l’alinéa 50 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De renforcer l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage des travailleurs mentionné...

Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° De suivre la mise en oeuvre de la convention relative aux conditions d’accès au service public régional de la formation professionnelle des Français établis hors de France, prévue au 5° du II de l’article L. 6121-2 ; Exposé sommaire : La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relat...

Alinéa 2 Après le mot : supérieur, insérer les mots : de centres de formation des apprentis, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire participer les centres de formation des apprentis (CFA), dans la réalisation du disposition des campus des métiers, afin d’articuler au mieux la voie scolaire et l’apprentissage.

Alinéa 2 Après le mot : recherche insérer les mots : , de chambres consulaires Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer au sein des campus des métiers, les chambres consulaires. Acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires, il parait essentiel de les associer à ce dispositif.

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d’emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213-1 à L. 5213-3 et atteints d’une maladie chronique évolutive inscrite dans la liste des affections de longue durée 30 de l’assurance maladie, dans le cadre de leur projet...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4, première phrase Après le mot : familles insérer les mots : , des apprentis Exposé sommaire : Amendement de précision consistant à prévoir que les actions d’information sur les métiers et les formations aux niveaux régional, national et européen ainsi que sur la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et ...

Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Ce chapitre entend refondre le système de construction et de ré...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires et leur consommation, il fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans leurs produits et les délais pour y parvenir. Ces objectifs, définis par famille de p...

Après l'article 11 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport évaluant les effets de la loi n° 2012-1270 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer. Exposé sommaire : Dans les régions d’ou...

Après l'article 11 septdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur des boissons et des produits alim...