Questions d'Antoine Lefèvre

Maintien des droits des étudiants boursiers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conclusions du rapport d'information du Sénat n° 729 (2015-2016) du 29 juin 2016 consacré au contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers. Plus d'un tiers des étudiants bénéficient des aides sociales directes (dix mois de bourses, logement) ...

Enseignement agricole privé

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le calcul du montant de l'accompagnement financier dont bénéficient les établissements agricoles privés à temps plein sous contrat. Ce calcul apparaît insuffisant au regard des besoins, risquant ainsi de faire peser sur les familles qui choisissent ce système d'enseignement pour leurs enfants, un ...

Compagnies d'assurance faisant appel à des détectives privés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les abus, constatés par les particuliers, de la part de certaines compagnies d'assurances faisant appel à des détectives privés. En effet, suite à un accident de la route et dans la perspective du procès au civil qui doit évaluer le montant des indemnités, il n'est pas rare de voir les compagnies d'assura...

Qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'accès, le maintien et la qualité des infrastructures de transport dans l'Aisne. Ce département est situé sur l'axe stratégique qui relie Paris à la Belgique, il constitue par conséquent une voie de passage très empruntée. Malgré ce...

Dépistage du diabète

M. Antoine Lefèvre souligne à Mme la ministre des solidarités et de la santé, à l'occasion de la journée de dépistage du diabète du 14 novembre, qu'en France, plus de trois millions de personnes sont concernées par cette pathologie, qui touche aussi les plus jeunes. Il apparaît indispensable de sensibiliser la population au risque de diagnostic tardif chez l'enfant et l'adolescent. Outre le di...

Tiers payant généralisé

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur ses intentions concernant la mise en place d'un tiers payant généralisé. Depuis le 1er janvier 2017, celui-ci est de droit pour les patients atteints d'affection longue durée, ou encore pour la maternité. Cette disposition devait être généralisée à tous les patients au 1er novembre 2017. Durant la campa...

Mutualité sociale agricole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les craintes récemment évoquées par les agriculteurs quant à l'éventuelle disparition de la mutualité sociale agricole (MSA), dans le droit fil du projet d'adossement du régime social des indépendants, vers le régime général des salariés. Or, la MSA constitue par sa seule présence un maillon essen...

Canal Seine-Nord Europe

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur les déclarations de juillet 2017 concernant le chantier du canal Seine-Nord Europe, vital, non seulement pour les régions du nord de Paris, mais pour toute l'économie nationale. Après dix ans d'études et des engagements financiers pris à la fois par les collectivités territoriales, l'Europe et l'État, le Gouvernement, par la v...

Composition du conseil national de l'insertion par l'activité économique

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande émanant de l'union nationale des associations intermédiaires (UNAI) d'intégrer le conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). L'UNAI estime, en effet, ne pas être suffisamment représentée, alors même qu'elle regroupe 160 structures et 30 000 salariés, en sept délégation...

Paiement des aides de la politique agricole commune

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de ses dernières déclarations relatives au redéploiement du paiement des aides de la politique agricole commune (PAC), mais aussi et surtout sur « l'insécurité budgétaire » qu'il dit avoir découvert, dans la maquette de la programmation des indemnités compensatoires de handicap na...

Délivrance des cartes nationales d'identité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les mesures relatives à la délivrance des cartes nationales d'identité (CNI). Le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 a modifié le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant une carte d'identité. Il a supprimé notamment l'article 3 qui consacrait le principe de territorialisation des demandes. De...

Soutien des aidants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les aidants qui s'occupent, à titre non professionnel, du quotidien des personnes en situation de handicap ou de grave perte d'autonomie, telle Alzheimer. Ces aidants, pour la plupart du temps les conjoints ou enfants, sont confrontés à de multiples difficultés : devant organiser bénévolement le quotidi...

Situation des étrangers non accompagnés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés. D'après la mission « mineurs non accompagnés » placée auprès du Garde des sceaux, les personnes déclarées mineurs non accompagnés sont de plus en plus nombreuses ces dernières années, ayant notamment connu une augmentation de 34 % entre 2015 et 2016. C...

Dispositifs « Pinel » et prêt à taux zéro

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires territoires sur les annonces faites récemment en matière de logement, et en particulier sur la redéfinition des contours du zonage applicable pour bénéficier des dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif (dispositif « Pinel ») et pour bénéficier du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un l...

Autorisation d'usage du glyphosate

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prochain examen, par les États membres de l'Union Européenne, du renouvellement de l'autorisation d'utilisation ou non du glyphosate dans le traitement des cultures par les agriculteurs. Cette substance active constitue à ce jour l'herbicide le plus utilisé dans le monde ; par ailleurs les alt...

Procédures d'implantation des éoliennes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les procédures d'implantation des éoliennes. L'énergie éolienne est actuellement en fort développement, cette source d'énergie non carbonée contribue activement à la lutte contre le réchauffement climatique. Actuellement, la procédure encadrant les projets de création de parcs...

Défense du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés financières croissantes que rencontrent les retraités de l'artisanat et du commerce de proximité. Sachant que le Président de la République a décidé d'augmenter la contribution sociale généralisée (CSG) de 1,7 % sur les pensions des retraités, dont le revenu fiscal de référence n'excède p...

Arrêt de l'accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur l'absence d'accueil du public à la gendarmerie de Vic-sur-Aisne et l'obligation ainsi faite à la population de se rendre à Soissons s'ils souhaitent déposer plainte. Or cette mesure n'a, à aucun moment, fait l'objet d'une communication aux élus locaux, et est contraire aux engagements pris il y a quelques a...

Présence judiciaire dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le nécessaire maintien d'une présence judiciaire équilibrée dans le territoire de l'Aisne. Dans le cadre de la préparation de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les ministères de la justice et des affaires sociales ont rendu conjointement, en février ...

Manque de praticiens en gynécologie médicale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place essentielle de la gynécologie médicale dans les actions de prévention des cancers du sein et de l'utérus et plus généralement pour la santé et la qualité de vie des femmes. Or, on constate le nombre de plus en plus réduit de ces spécialistes en gynécologie médicale dans certains départements, d...