Questions d'Antoine Lefèvre

Prévention routière

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent libre blanc « Zéro enfant tué sur nos routes », publié par l'association Prévention Routière. Arguant de plus de 20 000 signatures, l'association y présente cinq propositions concrètes sur lesquelles elle souhaite que le Gouvernement se penche, à savoir : un taux de TVA à 5,5 % pour les sièges auto - contre 20...

Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la non application du code de la santé publique quant à la prise en charge financière par les centres hospitaliers sièges des services médicaux d'urgence et de réanimation (SMUR) des transports effectués par les moyens du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour le compte des SMU...

Filière apicole axonaise

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir de la filière apicole, en particulier dans le département de l'Aisne. En effet, les conditions climatiques dégradées de ces derniers mois (hiver trop doux, printemps et début d'été pluvieux) ont pour conséquence une récolte quasi nulle, à la f...

Compagnies d'assurances faisant appel à des détectives privés

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les abus constatés par les particuliers de la part de certaines compagnies d'assurances faisant appel à des détectives privés. En effet, suite à un accident de la route et dans la perspective du procès au civil qui doit évaluer le montant des indemnités, il n'est pas rare de voir les compagnies d'assuranc...

Avenir de la ligne Laon-Paris

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet des dysfonctionnements actuels ainsi que de l'avenir de la ligne ferrée Laon-Paris. La ligne ferrée reliant Laon à Paris présente un caractère névralgi...

Procédures d'implantation des éoliennes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat au sujet des procédures d'implantation des éoliennes. L'énergie éolienne est actuellement en fort développement, cette source d'énergie non carbonée contribue activement à la lutte contre le réchauffement climatique. Actuellement, la procéd...

Avis du comité économique des produits de santé

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avis de projet rendu par le comité économique des produits de santé (CEPS), publié au Journal officiel du 5 août 2016, portant fixation de tarifs, de prix limites de vente au public et de prix de cession des produits et prestations de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité s...

Prix du permis de conduire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'enquête de l'association UFC-que choisir de septembre 2016 qui conclut au prix d'obtention du permis de conduire à 1 804 euros en moyenne. Outre ce montant prohibitif, l'étude note une grande quantité de manquements à la législation de la part des auto-écoles : réglementation défaillante, défauts d'information, dérive...

Ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'ouverture à la concurrence du secteur de la formation professionnelle, et notamment sur les conséquences immobilières, sociales et financières de celle-ci sur les structures de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). La loi n...

Maintien des droits des étudiants boursiers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport d'information du Sénat n° 729 (2015-2016) du 29 juin 2016 sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers. Plus d'un ti...

Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 portant création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme, et en particulier sur le rang protocolaire qui lui est attribué. Outre que certains en contestent la création, au motif qu'une médaille récompense des mérites et non pas une situation de fait, ...

Illettrisme

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en cette semaine de sensibilisation sur l'illettrisme, sur les chiffres catastrophiques de ce dernier en région Picardie et plus précisément dans l'Aisne. Dans ce département, les jeunes en difficulté de lecture représentent 16,73 %, cependant que la moyenne nation...

Situation des jeunes homosexuels en errance

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des jeunes homosexuels en errance. Le débat sur le mariage pour tous a révélé les crispations de certaines familles et des cas de rejet d'un enfant homosexuel ayant fait choix de l'annoncer. Outre que cette démarche soit difficile, elle constitue une étape importante dans la construct...

Prise en charge de la schizophrénie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge de la maladie mentale en France. Environ douze millions de Français souffrent de maladies mentales, de l'autisme aux troubles anxieux en passant par les troubles obsessionnels compulsifs (TOC), la schizophrénie ou la dépression. Les coûts associés à ces pathologies psychiatrique...

Prix de traitements anticancéreux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le prix de traitements anticancéreux. La recherche et le développement de molécules innovantes permettent d'améliorer les traitements de certains cancers. En France, le prix de ces traitements, dépassant les dizaines de milliers d'euros par an, dépendent du service médical rendu. De tels prix exor...

Titre de travail simplifié

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 17801 posée le 17/09/2015 sous le titre : « Titre de travail simplifié » qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour, cependant que des exemples tel que celui exposé se multiplient sur notre territoire, mettant à mal l'égalitié de nos concitoye...

Situation des médecins étrangers établis en France

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des médecins étrangers établis en France et qui, travaillant sur le territoire national, sont placés sous le statut de stagiaire associé. Il rappelle que, face à l'aggravation de la pénurie de médecins qui frappe plus particulièrement certains établissements, le recours à ces praticiens étrangers - relevant...

Délais des versements au titre de la politique agricole commune

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les retards de paiement du solde des soutiens européens, de deux milliards d'euros, dû au titre de l'année 2015 et devant, normalement, être versé au cours du second semestre de l'année en cours. Les délais ne cessent de s'allonger, cependant que la cr...

Producteurs laitiers en France

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la crise qui frappe les producteurs laitiers depuis plus d'un an en France. À quelques jours de la seizième édition de la journée mondiale du lait, force est de constater qu'ils doivent faire face à l'endettement et aux maigres revenus. Plusieurs cause...

Consommateurs et denrées alimentaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés de mise en œuvre, pour les producteurs fromagers fermiers, du règlement n° 1169/2011 (règlement information du consommateur INCO) du Parlement europé...