Questions d'Antoine Lefèvre

Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 31 posée le 06/07/2017 sous le titre : « Prise en charge financière par les centres hospitaliers des transports assurés par le service départemental d'incendie et de secours », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Alors que ce dossier entame une phase contentieuse, il lui demande de ...

Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les attentes des personnels et retraités de la gendarmerie. En effet, alors que des efforts financiers particulièrement importants leur ont été demandés (augmentation de la contribution sociale généralisée - CSG, suppression de la demi-part des veuves, fin de l'exonération d'impôt pour la majoration ...

Suppression des pré-enseignes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le régime de l'affichage publicitaire hors agglomération. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) comportait quelques dérogations pour les pré-enseignes de petites tailles, à l'entrée de villages et bourgs, en particulier...

Horaires d'ouverture des bibliothèques municipales

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur son récent appel aux collectivités locales et demandant à celles-ci d'étendre les horaires d'ouverture des bibliothèques, notamment le soir ou le dimanche. Les collectivités locales seraient peut-être prêtes à ouvrir les horaires de leurs bibliothèques dès lors que les salaires des agents seraient pris en charge ! En ef...

Démantèlement des éoliennes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes liées au démantèlement des éoliennes. L'installation de parcs éoliens a connu lors de ces dernières années une forte croissance. De nombreux projets, portés par différentes sociétés, sont encore à l'étude et la forte concentration sur certains territoires susci...

Réforme de la carte judiciaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les inquiétudes suscitées par le chantier de réforme judicaire, annoncé le 5 octobre 2017, et dont les conclusions ont été remises le 15 janvier 2018. Ce chantier, installé en amont du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022, suscite la mobilisation, en particulier concernant deux as...

Radium 223

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la protection sociale d'un traitement du cancer de la prostate. Ce cancer, troisième cause de décès par cancer chez l'homme, est la cause de 50 000 nouveaux malades chaque année en France et de 9 000 victimes. Un traitement en particulier est reconnu très efficace, mais très peu p...

Augmentation des tarifs au péage

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'augmentation des tarifs au péage qui a atteint le 1er février 2018 1,03 à 2,4 % par endroit. Prendre l'autoroute deviendrait presque un luxe, reléguant de fait les personnes les moins aisées sur le réseau secondaire dont il vient d...

Bioéthanol

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la récente décision du Gouvernement sur le bioéthanol, filière que la France soutient depuis plusieurs années. Le bioéthanol permet une décarbonation immédiate et peu coûteuse du parc automobile essence existant. La France défend ouvertement un plafond à 7 % pour les biocarbura...

Suppression des aides administratives à la direction d'école

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des aides administratives à la direction d'école décidée par le Gouvernement. Dans le premier degré, des enseignants exercent, en plus de leur fonction d'enseignement, des charges de direction, pour laquelle ils sont très peu déchargés. L'annonce de la suppression d'emplois aidés dans l'éducatio...

Détournements de la législation en matière agricole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre croissant de détournements de la législation en matière agricole. Dans le département de l'Aisne, fortement agricole, des terres sont louées, à un prix deux fois supérieur, par des agriculteurs de pays limitrophes, notamment la Belgique. Ces derniers cultivent essentiellement des pommes ...

Contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nécessaire contrôle des versements des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM). Ce secteur de la protection sociale est en effet victime de fraudes extrêmement variées. Il n'est pas rare que la presse locale fasse état de découvertes périodiques de réseaux de fraudes aux prestations familiales q...

Aménagement de la RN 31

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le nécessaire aménagement et mise hors danger de la RN 31, voie structurante allant de Reims à Rouen, dont le trafic ne fait qu'augmenter. Sur son axe Soissons-Compiègne, dans l'Aisne, sa sécurisation doit être une priorité. Importan...

Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur l'accompagnement des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire. Les services municipaux accueillent des enfants bénéficiant d'une auxiliaire de vie scolaire (A.V.S) sur le temps scolaire, suite à l'analyse du besoin établi en amont par la ma...

Lutte contre l'illettrisme dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les chiffres catastrophiques de l'illettrisme en région Picardie et plus précisément dans l'Aisne, qui vont croissant, d'année en année. Dans ce département, les jeunes en difficulté de lecture représentaient, en 2009, 8,3 %, puis 16 % en 2014, 16,73 % en 2015 et maintenant 17,7 %, à comparer au taux de 10,8% ...

Retard de versement des aides dans le cadre de la politique agricole commune

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard des versements PAC aux agriculteurs. Depuis 2015, ces retards de paiement des aides PAC s'accumulent, et il est vraiment temps d'y mettre fin. Alors que le Président de la République avait pris en 2013 des engagements budgétaires fermes, de nombreux éleveurs s'inquiètent du retard de ce...

Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences, pour les communes rurales, de la réforme de la taxe professionnelle. De nombreuses communes font face à une réduction très forte de leurs recettes liée notamment à la baisse des dotations versées par l'État. Dans ce cadre, la recherche de sources de financement compensatoire pousse cert...

Ordres nationaux

M. Antoine Lefèvre demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître la répartition, respectivement et par département, des nominations et promotions dans les deux ordres nationaux, à savoir la Légion d'Honneur et le mérite, et ce depuis dix ans.

Exportation massive de grumes de chêne vers la Chine

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés en approvisionnement que rencontrent les professionnels du bois, en particulier en essence de chêne. Les parquetiers, par exemple, dont les commandes des particuliers sont en forte hausse, sont confrontés à l'exportation massive de grumes de chêne sans transformation (20 % de la ré...

Filière apicole

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les récentes révélations concernant la filière apicole en France mais aussi sur le constat étonnant d'une production mondiale bien en-deçà de la consommation (1,5 million de tonnes en production pour près de 2 millions consommés...). Les apiculteurs français ne cessent d'alerter sur la disparition...