Questions d'Antoine Lefèvre

Astreintes à domicile du personnel hospitalier

M. Antoine Lefèvre rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 16360 posée le 21/05/2015 sous le titre : « Astreintes à domicile du personnel hospitalier », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Information du consommateur de la durée de disponibilité des pièces détachées

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation. Depuis le 1er mars 2015 les enseignes ont obligation, de manière lisible et visible, d'informer le con...

Troubles « dys » en milieu scolaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessaire reconnaissance des troubles « dys » en milieu scolaire. En incluant le handicap cognitif dans la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les législateurs ont entraîné une évolution impo...

Délais de traitement administratif des dossiers au sein du ministère

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le traitement administratif des dossiers au sein du ministère. Il apparaît, en effet, que les dossiers de demande de pension des victimes des actes terroristes du 13 novembre 2015 seraient traités en priorité par les personnels de la sous-direction des pensions du ministère. Cette mesure, louable et compréhensible, sus...

Conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers et la nécessité de modifier les dispositions des articles R. 716-7 et R. 716-11 du code rural qui imposent des conditions extrêmement contraignantes concernant ces conditions d'héberge...

Coordination des différents régimes d'assurance invalidité

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de parution du décret d'application sur la coordination des différents régimes d'assurance invalidité. L'article 94 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 institue « une coordination entre régimes d'assurance invalidité pour les pers...

Compétences pour les transports et la restauration scolaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur certaines conséquences de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république et, en particulier, sur celles découlant notamment de la suppression de la clause générale de compétence des départements, clause qui ...

Brigade des douanes d'Hirson dans l'Aisne

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences du plan stratégique douanier 2018 pour la brigade des douanes d'Hirson, dans l'Aisne. Alors qu' àla suite des attentats du 13 novembre 2015, le président de la République a annoncé la création de milliers de postes dans les forces de sécurité, notamment d'un millier de postes suppl...

Témoins d'une agression

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les témoins d'agression, préférant ne pas intervenir de peur d'encourir des poursuites judiciaires de la part de l'agresseur. Lors de récents faits divers dramatiques, des victimes ont été agressées, voire violées ou tuées, sans que les personnes présentes sur les lieux n'interviennent en aucune faço...

Prise en charge de l'autisme

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la prise en charge de l'autisme. Le Premier ministre de l'époque lui avait attribué, le 20 décembre 2011, le label Grande cause nationale pour l'année 2012. L'attribution de ce label témoignait alo...

Politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées à...

Extension des déserts médicaux

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'extension des déserts médicaux dans notre pays, dont la presse se fait régulièrement l'écho. Cette situation est directement liée à la diminution drastique et inconsidérée du nombre d'étudiants sélectionnés pour l'accès aux études médicales. En effet, fixé à plus de 8 500 à la fin des années 19...

Régime social des indépendants

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation du régime social des indépendants (RSI). Lors de sa création, il a été décidé qu'il délèguerait aux unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) la mission de calcul et l'encaissement des cotisations et contributions sociales, ma...

Gynécologie médicale

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la place essentielle de la gynécologie médicale dans les actions de prévention contre les cancers du sein et de l'utérus et plus généralement pour la santé et la qualité de vie des femmes. Or, on constate le nombre de plus en plus réduit de ces spécialistes dans certains départements, dans l'Aisne...

Non-remplacement des professeurs absents

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème du non-remplacement des professeurs absents. Les collèges et lycées sont régulièrement impactés, la procédure de remplacement n'étant lancée qu'au-delà d'une absence de deux semaines. Une association nationale de parents d'élèves a recensé, en févr...

Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le Premier ministre sur une publication de mars 2016 d'Amnesty international relative à la situation des migrants et réfugiés à Calais et ses environs. Parmi ces personnes, des familles avec enfants et des mineurs non accompagnés aspirent à rejoindre leur famille au Royaume-Uni, dans le cadre du regroupement familial. Cette problématique nécessite un...

Vétérinaires en milieu rural

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la baisse du nombre de vétérinaires en milieu rural. Alors que 85 % des vétérinaires travaillaient en milieu rural en 1972, la proportion actuelle n'est plus que de 20 %, avec un manque encore accru de ceux d'entre eux qui soignent le bétail. Respons...

Mandataires judiciaires

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la réforme des professions réglementées. L'idée de réunir en une « grande profession de l'exécution » les professions de mandataire judiciaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire suscite ainsi une vive opposition des professionnels qui déplorent l'absence de concert...

Réglementation sur les enseignes

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui a précisé, de façon assez restrictive et complexe, la réglementation sur les enseignes. Le décret d'application a été publié le 31 janvier 201...

Affichage publicitaire

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur un projet de décret, actuellement en préparation, relatif à l'affichage publicitaire. En effet, les articles 223 et 224 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques prévoient, par décret en Conseil d'État, des dérogatio...