Interventions d'Antoinette GUHL

Cet amendement a pour objet, de nouveau, de renforcer le financement de l'économie sociale et solidaire en développant des fonds de garantie de Bpifrance. Pour ce faire, nous demandons un financement de 20 millions d'euros.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Je ne dirai pas mieux. Il est défendu !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

L’article 219 du code général des impôts dispose que le taux normal de l’impôt sur les sociétés « est fixé à 25 % » sans faire de distinction dans les choix d’attribution des bénéfices des entreprises. Pourtant, la crise sanitaire puis les pressions sur les prix de l’énergie et sur certains biens essentiels ont révélé le décalage entre le mont...

On peut lire sur le site leblogdudiregeant.com, qui prodigue des conseils fiscaux aux dirigeants d’entreprise, un article sur le prélèvement forfaitaire unique, dont je vous propose un extrait. « Si vous avez des revenus élevés et que vous cherchez à réduire votre charge fiscale, la flat tax peut être une option attrayante. Cependant, s...

Je vais de nouveau évoquer les sociétés coopératives participatives (Scop). L’objet de cet amendement est de créer un dispositif favorisant l’épargne de trésorerie avant transformation pour les entreprises qui souhaitent se transformer en Scop. La transformation de société en Scop se heurte souvent au coût de rachat des parts du chef d’entrep...

Cet amendement vise à soutenir le développement de l’innovation sociale et environnementale au même titre que l’innovation technologique, en faisant bénéficier les entreprises commerciales de l’économie sociale et solidaire (ESS) des mêmes avantages que les jeunes entreprises innovantes. Les entreprises de l’ESS sont celles qui développent dan...

Cet amendement vise à intégrer la transmission d'assurances vie au barème général des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). La transmission d'assurances vie fait l'objet d'une fiscalité dérogatoire complexe, avec des barèmes hétérogènes en fonction de la date d'ouverture du contrat et des âges auxquels ont été effectués les versements. D...

Cet amendement vise à intégrer la transmission d’assurances vie au barème général des droits de mutation à titre gratuit (DMTG). La transmission d’assurances vie fait l’objet d’une fiscalité dérogatoire complexe, avec des barèmes hétérogènes en fonction de la date d’ouverture du contrat et des âges auxquels ont été effectués les versements. D...

Par souci de cohérence et de simplification, cet amendement vise à aligner le régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (Scic) sur celui d'un associé d'une société coopérative et participative (Scop). L'adoption de cette mesure faciliterait par ailleurs le processus de transformation en Scic. A...

Par souci de cohérence et de simplification, cet amendement vise à aligner le régime fiscal des plus-values pour un associé d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) sur celui d’un associé d’une société coopérative et participative (Scop). L’adoption de cette mesure faciliterait par ailleurs le processus de transformation en Scic. A...

La preuve !

La preuve !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 56 % pour le sucre, 42 % pour le paquet de spaghettis, 34 % pour le pack de lait, 26 % pour le papier-toilette, 24 % pour le fromage râpé : voilà l'explosion des prix durant ces deux dernières années. Ils sont la brutale illustration d'une réalité dangereuse, non pas pour tout le mo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 56 % pour le sucre, 42 % pour le paquet de spaghettis, 34 % pour le pack de lait, 26 % pour le papier-toilette, 24 % pour le fromage râpé : voilà l'explosion des prix durant ces deux dernières années. Ils sont la brutale illustration d'une réalité dangereuse, non pas pour tout le mo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 56 % pour le sucre, 42 % pour le paquet de spaghettis, 34 % pour le pack de lait, 26 % pour le papier-toilette, 24 % pour le fromage râpé : voilà l’explosion des prix durant ces deux dernières années. Ils sont la brutale illustration d’une réalité dangereuse, non pas pour tout le mo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, 56 % pour le sucre, 42 % pour le paquet de spaghettis, 34 % pour le pack de lait, 26 % pour le papier-toilette, 24 % pour le fromage râpé : voilà l’explosion des prix durant ces deux dernières années. Ils sont la brutale illustration d’une réalité dangereuse, non pas pour tout le mo...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande un accès à la régularisation pour l’ensemble des travailleurs, et non pas uniquement l’ensemble des travailleurs salariés. Nous pensons notamment aux autoentrepreneurs et à ceux, nombreux, qui travaillent dans les entreprises de plateforme.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires demande un accès à la régularisation pour l'ensemble des travailleurs, et non pas uniquement l'ensemble des travailleurs salariés. Nous pensons notamment aux autoentrepreneurs et à ceux, nombreux, qui travaillent dans les entreprises de plateforme.