Questions écrites d'Arnaud Bazin

Opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes » dans le jeu vidéo

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique sur l'opportunité de légiférer sur la question des « loot boxes », micro-transactions sous forme de « boîtes surprises » au contenu aléatoire, dans le jeu vidéo. Le 25 avril 2018, le ministre de la justice belge a ...

Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur les demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » (ENIR). En effet, dans le cadre des subventions accordées aux de communes rurales ou leurs écol...

Conséquences du CETA et étiquetage des viandes provenant du Canada

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement »). En effet, le CETA prévoit l'ouverture du marché européen à 64 900 tonnes de viande canadienne à droits de douane nuls, répartis comme suit : ...

Effets négatifs de la pollution sonore des océans sur la vie marine

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la pollution sonore des océans et ses effets négatifs sur la vie marine. L'augmentation continue du bruit sous-marin émis par les activités industrielles telles que la navigation, les forages et la prospection sismique est une source d'inquiétude croissante pour la conservation d...

Maintien du remboursement des médicaments homéopathiques

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des médicaments homéopathiques, certains patients exprimant des inquiétudes à ce sujet. La grande majorité des produits homéopathiques sont remboursés à hauteur de 30 % au maximum, les autres étant vendus sans ordonnance. Selon l'ordre des médecins, 56 % des Français ont déjà eu recours à...

Recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence de faux taxis aux abords des aéroports parisiens dont celui de Roissy-Charles de Gaulle. Le cas, en novembre 2018, d'une course Roissy-Paris facturée 247 € à des touristes traduit cette pratique qui a plus que doublé en un an, au détriment des clients, des chauffeurs de taxi et des voitures de transport a...

Découvertes nombreuses d'animaux sauvages en captivité

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la répétition de cas de découvertes d'animaux sauvages en captivité sur notre territoire. Un lionceau vient en effet d'être découvert dans une voiture à Paris alors que, en octobre 2018, les douaniers de Marseille avaient trouvé une petite femelle d'à peine deux mois dans un garage de la cité phocéenne. Le même mois, des ...

Prochaine disparition du code de sécurité pour les achats en ligne

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes soulevées par la prochaine disparition du code de sécurité pour les achats en ligne reçu par SMS pour valider une transaction. Selon le groupement des cartes bancaires cité par Les Échos en novembre 2018, ce type de validation est utilisé dans 85 % des transactions en ligne faisant l'objet d...

Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique les termes de sa question N° 2652 posée le 28/12/2017 sous le titre : « Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la tarification des numéros spéciaux en lien avec les services publics. Depuis le 1er octobre 2015, les appels à destination des numéros spéciaux commençant par 08 et des numéros courts font l'objet de tarifications différentes : gratuite, normale ou banalisée et surtaxée. Or, dans leurs démarches, le...

Niveau de désinfection du matériel servant aux quatre millions d'échographies réalisées chaque année en France

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétantes conclusions du rapport de la société française d'hygiène hospitalière, paru en octobre 2018, révélant le bas niveau de désinfection du matériel servant aux quatre millions d'échographies réalisées chaque année en France. Avec près de quatre millions d'actes médicaux par an, elles concerne...

Mise en œuvre des engagements pris devant les sapeurs-pompiers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des engagements pris, au nom du Gouvernement, par son prédécesseur devant les sapeurs-pompiers en clôture de leur 125ème congrès national le 29 septembre 2018 à Bourg-en-Bresse. À cette occasion ont été annoncés une initiative du gouvernement français auprès des institutions européennes pour pérenniser l'e...

Allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement des temps d'attente pour l'obtention de rendez-vous chez certains spécialistes. Selon une étude du service statistique du ministère de la santé (direction de la recherche, de l'évaluation et des études statistiques - Drees), il faut attendre quatre-vingts jours en moyenne avant d'obtenir une...

Renoncement des patients à se faire soigner

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fait que de nombreux Français renoncent à se faire soigner. La proportion aurait atteint près d'un citoyen sur trois au cours des douze derniers mois. Selon une récente étude, il apparaît qu'un budget avoisinant 914 euros est nécessaire pour les Français âgés de 50 ans et plus. Toutefois, près d'un Fr...

Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 5266 posée le 31/05/2018 sous le titre : ' Méconnaissance et non-respect de la loi concernant l'accès aux lieux publics pour les chiens guides d'aveugles ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inaccessibilité des stations du métro parisien

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le constat dénoncé par de nombreuses personnes handicapées concernant l'accessibilité des stations de métro parisien. Sur les 303 stations du métro parisien, seules neuf stations de la ligne 14 sont équipées pour les personnes à mobilité réduite, ce qui représente ...

Résultats de la démarche IQOA

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les résultats de la démarche IQOA (« Image qualité des ouvrages d'art du réseau routier national ») publiés par le ministère de la transition écologique et solidaire, évaluant l'état des ponts et des murs du réseau routier national non ...

Situation du mouvement olympique et sportif

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation du mouvement olympique et sportif. La baisse des dotations du centre national pour le développement du sport - CNDS - est un coup dur pour le mouvement associatif et les clubs qui sont essentiels, tandis que les récentes annonces gouvernementales sur la suppression de postes de cadres techniques renforcent ces l...

Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3254 posée le 15/02/2018 sous le titre : « Interprétation par les services fiscaux de l'article 1499 du code général des impôts », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive sur le temps de travail

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les légitimes inquiétudes des sapeurs-pompiers au sujet de la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Le point central concerne son application aux sapeurs-pompiers volontaires car la...