Questions écrites d'Arnaud Bazin

Dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le dévoiement de l'obligation de recyclage des produits électroménagers, obligation qui incombe aux vendeurs de reprendre les anciens appareils afin de les recycler. Le reportage d'un journal télévisé diffusé le 23 octobre 2019 illustre le trafic très étonnant dont ces équipements font l'objet. ...

Modifications de la section C43 des conditions de productions en label rouge « gros bovins de boucherie »

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les propositions de modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « gros bovins de boucherie » présentées à la commission permanente du comité national IGP-LR-STG du 26 juin 2019. Dans la partie relative à la méthode d'obtention du label rouge, dans le ...

Errements de la « taxe yachts »

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les errements de la « taxe yachts ». Alors qu'elle devait rapporter 10 millions d'euros par an, cette taxe, votée en 2018, va permettre à l'État d'encaisser « seulement » 288 000 euros en 2019. Il convient de rappeler que cette taxe était censée rapporter 10 millions d'euros par an à l'État en faisant...

Situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) dont un projet affiché par la direction de la sécurité sociale (DSS) vise à organiser, apparemment rapidement, le transfert du recouvrement des cotisations des médecins libéraux de cette dernière à l'union de recouvrement des cot...

Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le système de localisation AML (Advanced Mobile Localisation), utilisé dans une quinzaine de pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Autriche ou encore Islande) qui envoie automatiquement un SMS aux services de secours avec le positionnement précis du smartphone,disposant par défaut de cette technologie. Ce dispositif s'...

Phénomène actuel de saturation des centres des impôts.

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le phénomène actuel de saturation des centres des impôts. A l'heure où les contribuables découvrent leurs avis d'imposition sur les revenus 2018, premier avis depuis la mise en place du prélèvement à la source, de nombreuses questions se posent, ce qui provoque des files d'attente interminables devant ...

Projet de collecte de l'impôt par les buralistes

M. Arnaud Bazin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur son projet, annoncé dans la presse, de permettre aux contribuables de payer leurs impôts chez un buraliste à partir du 1er juillet 2020, et dès le 1er janvier dans dix-huit départements tests. L'objectif est de « rendre ce service plus accessible, grâce à un réseau plus étendu que celui de la...

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9216 posée le 28/02/2019 sous le titre : « Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Détention et utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

M. Arnaud Bazin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 9082 posée le 21/02/2019 sous le titre : « Détention et utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise

M. Arnaud Bazin rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 8636 posée le 31/01/2019 sous le titre : « Demandes de subventions dans le cadre du projet « Écoles numériques innovantes et ruralité » dans le Val-d'Oise », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fraude qui s'est mise en place au détriment du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), la structure chargée des contrôles au ministère de la transition écologique. Il semble que le service de contrôle public soit sous-dimensionné pour suivre des diz...

Multiplication des cas de harcèlement en milieu scolaire

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les cas de harcèlement à l'école qui se multiplient et aboutissent parfois à une issue tragique comme cette jeune collégienne d'Herblay qui a mis fin à ses jours. À l'âge de l'insouciance, ce phénomène semble d'autant plus préoccupant qu'il concerne près de 700 000 jeunes, avec dans 5 % des cas...

Nouvelles modalités d'achat des billets SNCF et diminution du nombre de points de vente dans les gares ferroviaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les nouvelles modalités d'achat des billets SNCF, se traduisant notamment par la diminution du nombre de points de vente dans les gares ferroviaires Des files d'attente, des clients excédés qui parfois manquent leur train faute d'avoir...

Application de l'article 44 de la loi du 30 octobre 2018

M. Arnaud Bazin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de l'article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. L'article 44 transcrit dans le code rural interdit de proposer à la vente ou d...

Conditions d'élevage dans la filière avicole

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations due...

Étendue de l'application de la « taxe sur les bureaux en Île-de-France » aux locaux professionnels vétérinaires

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la lecture que l'administration fiscale entend faire des textes et de la jurisprudence sur la « taxe sur les bureaux en Île-de-France », relativement à son application aux locaux professionnels vétérinaires. Cette taxe, non déductible du revenu imposable, concerne les propriétaires, incluant les propri...

Situation invraisemblable de pénurie de kits de tests du cancer coloréctal

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation invraisemblable qui se déroule actuellement et se traduit par une pénurie de kits de tests du cancer coloréctal consécutivement à un problème juridique. Cette pénurie affecte plusieurs régions dont l'Île-de-France. Le 1er avril 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé l'appel d'offre...

Politique vaccinale dans notre pays

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale dans notre pays. Alors que le scepticisme sur les vaccins et leurs effets secondaires s'enracine, la semaine européenne de la vaccination, qui s'achèvera le 30 avril 2019 vise à faire passer le message des médecins selon lequel la vaccination reste encore le moyen le plus efficace p...

Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le lancement de tchap, l'application de messagerie sécurisée censée remplacer telegram et whatsapp dans les ministères et les administrations en France. Quelques heures après son lancement, un chercheur en sé...

Disparition inquiétante des oiseaux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la disparition inquiétante des oiseaux. Prés 420 millions d'oiseaux ont disparu en Europe, soit « un tiers des effectifs européens, ce qui constitue une source d'inquiétudes considérable ». Les causes sont connues : la disparition des oiseaux s'explique notamment par la dispari...