Questions écrites d'Arnaud Bazin

Enquêtes concernant les jeunes et le virus de l'immunodéficience humaine

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les dernières enquêtes concernant les jeunes et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Si 21 % des jeunes interrogés déclarent ne pas avoir peur du virus, 20 % des collégiens déclarent n'avoir jamais reçu d'enseignement spécifique sur la maladie. Ce manque d'information tout à fait déco...

Chiffres inquiétants des automobilistes circulant sans assurance

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres inquiétants suivants qui ont été rendus publics en mars 2019 : en effet, sur plus de 30 000 personnes ayant eu un accident avec un conducteur non assuré ou s'étant enfui en 2018, 119 millions d'euros de fonds publics ont été mobilisés pour les indemniser. Ce chiffre est en hausse de 32 % en cinq ans. Les acci...

Surconsommation des opiacés

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la surconsommation des opiacés. Le 20 février 2019, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a mis en garde les autorités relativement au risque de dépendance à l'usage de ces produits qui peuvent provoquer des overdoses, et qui sont la première cause de mortalité dans cette ca...

Mise en place des afficheurs déportés Linky

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en place des afficheurs déportés Linky, notamment dans leur mise en place gratuite pour les ménages précaires. La mise en place de ces afficheurs est réclamée par de nombreux acteurs tels que UFC-Que choisir, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADE...

Inquiétudes légitimes soulevées par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes légitimes soulevées par le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (Fafcea) qui enregistre une perte de 32 millions d'euros en 2018, même s'il semble que le ministère du travail ait compensé cette perte en mesure d'urgence. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 ayant transféré la collecte d...

Pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les pensions versés aux anciens collaborateurs de l'Allemagne nazie en Europe. En effet, cette situation est connue depuis 2016 en Belgique où une association de vétérans demande la fin de ces versements. En France, cinquante-quatre personnes sont concernées. Ces prestations sont versées par des Lan...

Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Selon l'officier de douane judiciaire et secrétaire général adjoint de l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA) douane, l'État délaisserait certaines recettes de la TVA à hauteur de 10 à 15 %. C'est un problème qui ...

Coût de la « crise des gilets jaunes »

M. Arnaud Bazin demande à M. le ministre de l'économie et des finances quel sera le coût de la « crise des gilets jaunes ». Depuis novembre 2018, le mouvement social des « gilets jaunes » représente un frein à l'activité économique de la France. Les centres-villes sont fortement impactés par les manifestations ayant lieu le samedi, le mobilier urbain est régulièrement dégradé et les commerces ...

Plafonnement des promotions à 34 % dans le cadre de la loi Egalim

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (« Egalim »). Dans la présente loi, il est question à l'article 9 de plafonner les promotions à 34 % pour les denrées alime...

Fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport. Alors que le trafic aérien ne cesse d'augmenter dans le monde, la pollution sonore devient une menace toujours plus importante à la santé publique, les riverains des aéroports comptant parmi les victimes les plus exposé...

Échouage de dauphins sur nos côtes

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la découverte de dauphins échoués en Atlantique Nord cet hiver. Durant l'hiver 2018/2019, près de 400 dauphins se sont échoués sur les côtes françaises selon l'association France nature environnement. Sur les carcasses échouées, on retrouve 93 % de cas où l'animal a été blessé ou ...

Détention et utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annexe 3 de l'arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation des animaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants. Cette annexe pose un problème dans le cas très particulier des montreurs d'ours. En effet, la...

Durcissement des règles concernant l'identification de nos concitoyens dans les bureaux électoraux

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral. En effet, cet arrêté durcit les règles concernant l'identification de nos concitoyens dans les bureaux électoraux, ce qui ne semble pas favorable pour la lutte contre le haut taux d'abstention observé lors des dernières éle...

Prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs »

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants dits « hyperactifs » en France. Selon la caisse primaire d'assurance-maladie, le nombre de boîtes de psychostimulants remboursées par la sécurité sociale est passé de 503 956 en 2012 à 813 413 en 2017. Cette augmentation est inqui...

Prolifération des punaises de lit

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur le cas du retour des punaises de lit. En 2017, la Chambre syndicale des industries de désinfection a recensé 180 000 cas de sites contaminés. Paris Habitat, dont le patrimoine s'élève à 120 000 log...

Carences du recensement des cas de cancer

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les carences du recensement des cas de cancer dans la population française. L'agence régionale de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a commencé à dénombrer le nombre de cancer à partir de 2012 en faisant converger plusieurs sources d'informations comme les données de l'assurance maladie ou celle...

Frais non remboursés dans le cadre des traitements du cancer

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les frais non remboursés dans le cadre des traitements du cancer. Dans un article paru dans le Parisien le 4 février 2019, le responsable des politiques de santé à la ligue contre le cancer dénonce un « reste à charge » trop important pour les malades. En effet, des témoignages de malades attestent que le ...

Traitement des cancers hors du cadre réglementaire

M. Arnaud Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actes de chirurgie traitant les cancers hors du cadre réglementaire. L'assurance maladie montre, dans une enquête de juillet 2018, que sur 514 opérations du cancer du sein, 115 n'avaient pas d'autorisation en 2014. Ces autorisations sont délivrées selon le taux d'activité des centres. C'est à partir de...

Application de la loi Egalim

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (« Egalim »). Dans la présente loi, il est question, à l'article 9, d'augmenter le seuil de revente à perte à 10 % ainsi qu...

Augmentation des prix et impact sur le pouvoir d'achat

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (« Egalim »). Dans la présente loi, il est question, à l'article 9, d'augmenter le seuil de revente à perte à 10 % ainsi qu...