Interventions en hémicycle de Bernard Angels

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » regroupe essentiellement les moyens du ministère chargé du budget. Pour 2011, cette mission se trouve dotée de 11, 7 milliards d’euros. Le plafond d’emplois est de 142 466 équivalents temps plein travaillé....

Cet amendement vise à compenser, via une légère augmentation de l’impôt sur les sociétés, la suppression progressive, prévue sur trois ans, de l'imposition forfaitaire annuelle due par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Les premières entreprises bénéficiaires de cette suppression – à partir du 1er janvier 2009 – ont ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme on pouvait s’y attendre, le Président de la République change de ministres, pas de politique. Ce projet de loi de finances en est la triste illustration : d’un côté, monsieur le ministre, vous affichez un optimisme que toutes les récentes études démentent ; de l’autre, vous...

Si, comme nous le pensons, la croissance en 2011 et au cours des années suivantes s’établit à un niveau moindre que celui qui est estimé dans le projet de loi de programmation des finances publiques révisé, alors c’est à tout le moins 4 milliards d’euros supplémentaires qui devront être dégagés chaque année. Qui va payer ? La réponse est dans v...

Au final, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux n’induira que 100 millions d’euros de dépenses en moins par an : bref, peu d’économies pour une mesure que seul explique votre aveuglement idéologique. Le gel des dotations aux collectivités et des concours de l’État en direction de nos territoires aura également des conséquences partic...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de programmation qui nous est aujourd’hui soumis s’inscrit dans le prolongement de l’action gouvernementale telle qu’elle est conduite depuis maintenant plus de trois ans. En remarque préliminaire, je précise que mon propos portera essentiellement sur les effets ...

Ces mesures ont largement contribué à faire reculer, à un rythme accéléré, l’investissement public. Faut-il rappeler que la part des collectivités dans l’investissement public, qui s’établissait à 73 % en 2003, n’était plus que de 70 % en 2009 ? Vos mesures, monsieur le ministre, ont particulièrement affecté les recettes des départements, alor...

Avant même la discussion de ce projet de loi, chacun sait combien les marges de manœuvre des collectivités ont déjà été considérablement amoindries par vos choix politiques. Or, loin de rassurer nos communes, nos départements et nos régions, ce projet de loi réduit leurs ressources comme une peau de chagrin. Il les maintient dans une profonde i...

Pour justifier ce régime drastique, vous invoquez tout simplement la fin de la montée en charge de certaines prestations, telles que l’APA ou la prestation de compensation du handicap. Or, à l’évidence, cette hypothèse de travail est fausse, et vous le savez pertinemment. Du reste, nombre d’élus n’y voient qu’un rideau de fumée destiné à brouil...

En augmentation constante jusqu’à l’année dernière, le FCTVA diminue en 2011 du fait du ralentissement économique.

Son maintien dans l’enveloppe normée aurait alors eu un effet positif sur les autres ressources de celle-ci : il aurait tiré leurs montants vers le haut. Or c’est précisément cette année que le Gouvernement choisit de l’en sortir, ce qui induira une perte sèche de 200 millions d’euros pour les collectivités.

Outre le fait qu’elle est intenable, cette norme de dépense est dangereuse. Sachant que l’essentiel de l’augmentation des dépenses des collectivités territoriales est dû aux transferts de compétences, comme le souligne le rapport Carrez-Thénault, comment assumez-vous d’aggraver encore la situation actuelle ? De fait, vous mettez en péril la qu...

D’une manière générale, ce texte contribue à léser encore davantage les personnes qui n’ont pu cumuler suffisamment d’annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Souvent, pourtant, ce n’est pas faute d’avoir travaillé ! Vous n’êtes pas sans savoir, mes chers collègues, que les catégories les plus fragiles sont, malgré elles, les plus...

Monsieur le ministre, il est évident que nous sommes d’accord sur un point : le financement de la retraite pose problème. En revanche, ce que vous proposez est complètement différent de ce que nous proposons ; nous n’avons absolument pas la même ligne politique. Dans votre projet de réforme, qui paiera la facture ? C’est simple, ce seront d’ab...

Monsieur le secrétaire d’État, en premier lieu, cette mesure de relèvement de l’âge d’annulation de la décote risque de rendre encore plus difficile la situation des femmes. En effet, jusqu’à présent, elles ne peuvent, majoritairement, partir dès 60 ans faute d’avoir pu cumuler suffisamment d’annuités. Or ce texte ne règle rien. Pire, il proro...

Monsieur le ministre, vous présentez le recul de l’âge légal de la retraite comme la seule piste sérieuse pour sauver le système par répartition. Il vous est difficile de nier les conséquences sociales de ce recul : ainsi, les salariés ayant commencé à travailler tôt vont devoir cotiser au-delà de la durée légale et terminer leur carrière dans...

La France a l’un des taux d’emploi des actifs de 55 à 64 ans les plus faibles d’Europe, avec 38, 9 % des seniors au travail ! Dans ce domaine, notre pays détient un triste record : la moyenne européenne avoisine en effet les 45, 6 %. Bien trop souvent, hélas, les salariés sortent du travail par le chômage, par le licenciement, mais pas par la ...

Et les autres ? Que vont-ils faire entre 58 et 62 ans ?

Rester deux ans de plus au RMI, au RSA, ou au chômage, sans revenus, en attendant 62 ans ?