Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Bernard Bonne
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (188 interventions)
- Protection des enfants (178 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (25 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (24 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (18 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (17 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (15 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (12 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (11 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (11 interventions)
- Financement de la dépendance (10 interventions)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (8 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (7 interventions)
- Situation dans les ehpad (5 interventions)
- Bioéthique (5 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (5 interventions)
- Prévention de la perte d'autonomie (5 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (5 interventions)
- Dette sociale et autonomie (4 interventions)
- Mineurs non accompagnés (4 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (4 interventions)
- Audition de mme marie-anne montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mme anne burstin directrice générale et m. simon kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux sur la situation dans les ehpad (3 interventions)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (3 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3 interventions)
- Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social (3 interventions)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (3 interventions)
- Praticiens diplômés hors union européenne (2 interventions)
- Audition de m. jean-philippe vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (2 interventions)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (2 interventions)
- « plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » (2 interventions)
- Politique familiale (2 interventions)
- Audition de m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france président du département de charente-maritime (2 interventions)
- Examen et adoption du rapport (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Droit à mourir dans la dignité (2 interventions)
- Réponse européenne à la pandémie de covid-19 (2 interventions)
- Financement de la branche autonomie (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (2 interventions)
- Audition de directeurs d'agences régionales de santé (2 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs isolés (1 intervention)
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1 intervention)
- Don de jours de repos pour les proches aidants (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de mme yannick moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (1 intervention)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)
- Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors union européenne (1 intervention)
- Audition de l'association « la parole libérée » : mm. françois devaux président alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon (1 intervention)
- Réforme du financement du système de santé (1 intervention)
- Audition des représentants de la conférence des évêques de france : mgr olivier ribadeau dumas secrétaire général et porte-parole mgr luc crépy évêque du puy-en-velay président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie et mme ségolaine moog déléguée pour la lutte contre la pédophilie (1 intervention)
- Concertation sur le grand âge et l'autonomie (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Carte vitale biométrique (1 intervention)
- Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (1 intervention)
- Risques liés au coronavirus covid-19 et les mesures prises par les pouvoirs publics pour lutter contre sa transmission (1 intervention)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (1 intervention)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (1 intervention)
- Situation des étudiants en médecine (1 intervention)
- Hommage à un commissaire décédé (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ars (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1 intervention)
- Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (1 intervention)
- Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : mmes martine brousse présidente de « la voix de l'enfant » muriel salmona présidente de « mémoire traumatique et victimologie » homayra sellier présidente de « innocence en danger » violaine guérin présidente et muguette dini représentante du groupe multidisciplinaire « politique et institutions » de l'association « stop aux violences sexuelles (1 intervention)
