Interventions en hémicycle de Bernard Buis

Cette proposition de loi vise à apporter des réponses concrètes à des enjeux majeurs de société. Il s’agit de lutter plus efficacement contre les actes de maltraitance et, au-delà, de fournir des moyens adaptés pour améliorer le bien-être des animaux, quels qu’ils soient. Ce texte exprime bien la volonté d’améliorer les conditions de vie de ce...

Cet amendement vise à encadrer l’activité des animaleries, tout en encourageant les partenariats entre animaleries et associations, afin de trouver un foyer aux animaux abandonnés. Les exigences de formation et de certification du personnel des animaleries permettent souvent de garantir que les acquéreurs d’un animal de compagnie disposent des...

Je tiens tout d’abord à saluer la qualité de nos débats et de nos échanges apaisés, dans la continuité de nos travaux de commission. Je souhaite également saluer madame la secrétaire d’État, ainsi que M. le ministre de l’agriculture, pour la qualité de leurs réponses. Nous avons eu quelques points de désaccord au sein de cette assemblée, mais ...

Cet amendement vise à compléter l’article qui interdit l’expédition d’animaux via des systèmes d’envoi de colis postaux. Nous souhaitons préciser que cette interdiction ne concerne que les animaux vertébrés et vivants afin d’exclure notamment les appâts de pêche, les insectes, voire les huîtres ou les crustacés. Il s’agit donc, mes che...

Ce sous-amendement, auquel tient beaucoup notre collègue Patricia Schillinger, vise à préciser le contenu de la sensibilisation à l’éthique animale dispensée dans le cadre de l’enseignement moral et civique. Au cours de cet enseignement, les élèves seraient sensibilisés au respect de l’espèce animale. La loi française reconnaît les animaux co...

Je retire mon sous-amendement, madame la présidente !

Nous partageons pleinement les objectifs de cet article. Cependant, tel qu’il est rédigé, il risque d’entraîner des effets de bord indésirables. C’est donc un amendement de cohérence que nous défendons, visant à sécuriser un certain nombre d’activités de loisirs ou professionnelles.

L’article 56 proposé initialement par le Gouvernement prévoyait une clause de réexamen des conventions de délégation conclues entre la métropole d’Aix-Marseille-Provence et ses conseils de territoire pour l’exercice de certaines de ses compétences afin de répondre à l’insatisfaction des élus locaux sur l’organisation actuelle. Les modification...

Dans la droite ligne de l’article 63 du projet de loi, cet amendement tend à compléter les missions qui incombent aux gestionnaires de réseaux de gaz naturel en leur confiant la réalisation du comptage de la production de biogaz dans les zones non desservies par un réseau de gaz naturel. L’ajout de cette nouvelle mission est essentiel pour per...

Cet amendement a pour objet d’apporter un complément de simplification, dans la droite ligne de la loi du 8 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). En effet, l’article 39 de cette loi est venu compléter l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement, en intégrant dans son dernier alinéa un droit d’optio...

Il est défendu, madame le président.

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 13, tel qu’il a été modifié par la commission, impose, à l’alinéa 3, la consultation obligatoire des conseils régionaux en cas de création de tout type de site Natura 2000, pas seulement pour les sites exclusivement terrestres. L’ajout de cette consultation a un sens s’agissant des sites exclusivement terrestres, dont la gestion est ...

L’article 13 du présent projet de loi organise une décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres vers les régions. Le code général des collectivités territoriales impose aux collectivités territoriales une participation minimale au financement des projets d’investissement dont elles sont maîtres d’ouvrage. Cette...

L’article 17 bis que la commission a supprimé prévoyait la mutualisation du suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques auprès d’employeurs différents, suivant des modalités fixées par décret. L’objectif de cette mutualisation est de rationaliser le système tel qu’il existe aujourd’hui, lequel conduit les s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous pouvons saluer l’accord que nous nous apprêtons à voter ce soir. Il marque la convergence des assemblées sur une sortie de crise assortie d’une vigilance sanitaire qui se concilie de façon équilibrée avec l’exercice des libertés individuelles. Je veux à ce titre rem...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je tiens à remercier Daniel Gremillet, auteur de cette proposition de loi que j’ai cosignée avec de nombreux collègues et qui nous permet de discuter aujourd’hui de cette source d’énergie propre qu’est l’hydroélectricité. Depuis le 13 mars dernier, le long de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « la politique publique énergétique de notre pays est marquée du sceau de l’indécision ». C’est ce que l’on peut lire dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution qui nous rassemble aujourd’hui. C’est un angle bien réducteur, convenons-en. Chers collègues du groupe L...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, près d’un an après l’adoption de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, ce projet de loi de ratification est, pour nous tous, l’occasion de prendre un peu de recul par rapport aux mois interminables que nous venons de traverser. Cette si...

En tant que parlementaire de la Drôme, où les Préalpes constituées par les massifs du Royans et du Vercors s’élèvent sur les contreforts, je me réjouis de ce débat sur la montagne. Monsieur le secrétaire d’État, la problématique que je soulève concerne le droit de l’urbanisme dans ces communes. Je sais que nombre de maires, souvent de petites ...