Interventions en hémicycle de Bernard Buis

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la gestion de la DETR vise à soutenir la réalisation d’investissements, ainsi que les projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique, ou encore ceux qui favorisent le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. C’est u...

La place du dialogue social a été évoquée à l’Assemblée nationale. Le sujet est important et consensuel. L’expérimentation permet d’ouvrir le dialogue social aux salariés en insertion, qui ont, comme tous les salariés, le droit d’être eux aussi représentés et défendus. Le dialogue social ne s’apprend pas du jour au lendemain ; il doit infuser...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis très heureux que nous soyons réunis aujourd’hui pour étudier cette proposition de loi, qui réintroduit des dispositions de la loi Égalim censurées par le Conseil constitutionnel. Qui plus est, nous le faisons dans un calendri...

… mais aussi à l’étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l’exploitation. Souvenons-nous que l’ensemble de ces dispositions concourt à un intérêt supérieur : la réconciliation entre les consommateurs et les producteurs. Les attentes des professionnels du monde agricole et des consommateurs sont grandes, et j’estime que le travail...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, internet est un espace de coexistence sociale à nul autre pareil, une sorte de nébuleuse où nos libertés fondamentales se contorsionnent sous l’effet de la viralité, où le laissez-faire algorithmique prospère sur fond de no man ’ s land juridique, où la violence s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi et le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui, tels qu’ils résultent des arbitrages de la commission mixte paritaire, revêtent – je le crois – une double importance pour notre Haute Assemblée. Ces deux textes portent sur l’application d’u...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis un mois, les régions peuvent organiser des appels d’offres pour l’exploitation de lignes de trains express régionaux. Cette ouverture progressive à la concurrence des lignes de TER, instituée par le pacte ferroviaire, a été saluée par le rapport thématique de la Cour des comptes, publi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le plan d’action en faveur des territoires ruraux présenté en septembre dernier traduit l’ambition forte du Gouvernement en faveur de la cohésion territoriale et de la lutte contre les inégalités et les disparités entre zones rurales. Par cet agenda rural, vous ancrez dans la duré...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à légiférer sur un double sujet : d’une part, l’actualisation de la liste des nominations du Président de la République soumises à l’avis préalable des commissions parlementaires, conformément à la procédure dite « des trois cinquièmes nég...

M. Bernard Buis. Ces réserves formulées, nous nous abstiendrons a priori sur ces textes modifiés, mais nous attendons les discussions pour valider notre position définitive.

Je tiens tout d’abord à saluer le travail qui a été réalisé par Mme la rapporteure et les différents membres de la mission d’information. La situation périlleuse de notre industrie sidérurgique est principalement la conséquence du développement exponentiel de la concurrence étrangère. En 2017, près de 1 700 millions de tonnes étaient produites...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre des conclusions du rapport intitulé Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire, adopté à l’unanimité par les membres de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnis...

Il est défendu, monsieur le président.

Je retire le mien, monsieur le président.

L’article 1er bis A prévoit que la loi fixera, pour deux périodes successives de cinq ans, les objectifs de développement, dans la consommation finale brute d’énergie, pour l’électricité, la chaleur, le carburant et le gaz. Toutefois, à la différence des autres énergies, les objectifs de développement des énergies renouvelables électriq...

La forêt et la mer sont de formidables puits de carbone. Les forêts absorbent et stockent le carbone dans le bois, les feuilles et la terre et elles en émettent lorsqu’elles brûlent ou lorsque des terres forestières sont défrichées. D’après les estimations, la forêt française stockerait environ 80 tonnes de carbone à l’hectare. Conformément aux...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le projet de loi relatif à l’énergie et au climat, dont l’objectif principal est d’accélérer la transition énergétique de notre société. Il s’agit bien d’une accélération, mes chers collègues, tant, depuis 2017, le Gouvernement...

Personne n’ignore ici que les agents de catégorie C sont très nombreux au sein de la fonction publique territoriale : 76 % d’entre eux relèvent de cette catégorie. Ce sont ces mêmes agents qui sont exposés quotidiennement à des exigences professionnelles à hauts facteurs de pénibilité, leurs conditions matérielles de travail organisant inévitab...