674 interventions trouvées.
Je suis très heureux que nous soyons réunis aujourd'hui pour étudier cette proposition de loi, qui réintroduit des dispositions de la loi Egalim censurées par le Conseil constitutionnel. Qui plus est, nous le faisons dans un calendrier resserré, puisque la promulgation de cette loi date d'il y a moins d'un an. Je tiens donc à saluer le travail ...
Dans le cadre de la loi sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'engagement est pris d'arriver à un mix énergétique comportant 50 % d'énergie renouvelable et 50 % d'énergie nucléaire en 2035. Nous sommes actuellement à 70 % de nucléaire et 30 % d'énergie renouvelable. Nos centrales nucléaires sont vieillissantes. Après la fermeture de...
En effet, le libre choix des utilisateurs et l'interopérabilité des plateformes doivent être défendus et la lutte contre les acquisitions prédatrices, renforcée. Il faudra avancer au niveau européen, même si ce n'est pas facile. Cette proposition de loi est en tout cas un premier pas. Il faudra qu'elle soit ensuite examinée par les députés. Nou...
Quel est l'intérêt de cette précision ?
J'ai longtemps été président de la commission départementale de présence postale territoriale dans la Drôme. Nous avions pu financer, grâce au fonds de péréquation, la mise en place de distributeurs automatiques de billets dans les communes qui en étaient dépourvues. Se pose désormais la question du fonctionnement de ces distributeurs, car leur...
Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis un mois, les régions peuvent organiser des appels d’offres pour l’exploitation de lignes de trains express régionaux. Cette ouverture progressive à la concurrence des lignes de TER, instituée par le pacte ferroviaire, a été saluée par le rapport thématique de la Cour des comptes, publi...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le plan d’action en faveur des territoires ruraux présenté en septembre dernier traduit l’ambition forte du Gouvernement en faveur de la cohésion territoriale et de la lutte contre les inégalités et les disparités entre zones rurales. Par cet agenda rural, vous ancrez dans la duré...
Avec les intempéries qui ont touché la Drôme - grêle, tempête, séisme et chutes de neige -, nous avons pu mesurer la vulnérabilité des réseaux, avec des conséquences préjudiciables importantes pour la population, notamment les personnes les plus vulnérables et les entreprises. Collectivement, nous avons constaté qu'Orange n'a pas pris en compte...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à légiférer sur un double sujet : d’une part, l’actualisation de la liste des nominations du Président de la République soumises à l’avis préalable des commissions parlementaires, conformément à la procédure dite « des trois cinquièmes nég...
M. Bernard Buis. Ces réserves formulées, nous nous abstiendrons a priori sur ces textes modifiés, mais nous attendons les discussions pour valider notre position définitive.
Nous constatons que, dans les territoires ruraux, les ouvriers forestiers disparaissent alors que l'administration de l'Office dans les villes se renforce. Dès lors, les personnels sont déconnectés des territoires. Pourrez-vous faire marche arrière afin de rationaliser les sites administratifs et de remettre des ouvriers dans les territoires ?
Sénateur de la Drôme, je suis inquiet suite au séisme de dimanche dernier. Nous avons besoin d'être rassurés. La centrale de Cruas a été mise à l'arrêt. Pouvez-vous nous dire à quelle période elle pourra redémarrer, lorsque tous les contrôles auront été effectués ? Pouvez-vous nous rassurer concernant la construction des centrales nucléaires et...
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire. Avant-hier, un tremblement de terre a secoué le sud de notre pays. Survenu vers midi autour de Montélimar, le séisme a fait quatre blessés et provoqué d’importants dégâts sur la commune du Teil, en Ardèche : maisons, églises et établissements publics sont fissuré...
Je tiens tout d’abord à saluer le travail qui a été réalisé par Mme la rapporteure et les différents membres de la mission d’information. La situation périlleuse de notre industrie sidérurgique est principalement la conséquence du développement exponentiel de la concurrence étrangère. En 2017, près de 1 700 millions de tonnes étaient produites...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour débattre des conclusions du rapport intitulé Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire, adopté à l’unanimité par les membres de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnis...
Monsieur le secrétaire d’État, vous savez combien la question des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est prégnante à plusieurs titres : besoin de places compte tenu d’une population vieillissante, coût que représentent ces établissements pour les résidents et leur famille, mais aussi coût pour les collectivité...
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Dans cette assemblée, au mois de juin dernier, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, nous débattions de l’obligation pour les étudiants de troisième cycle de médecine g...
M. Bernard Buis. Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d’État.
Le climat relationnel entre l'Assemblée nationale et le Sénat a permis d'aboutir à ce texte équilibré et de compromis. C'est une grande avancée, et je le voterai.
Je remercie notre rapporteur pour la qualité et la quantité de travail fourni en un temps contraint. Les personnes que nous avons auditionnées ont indiqué que, auparavant, les produits étaient testés et goûtés. Or, vous affirmez le contraire ; je suis étonné et inquiet. Dans les collèges, nous avions l'habitude de faire des groupements de comma...