Interventions de Bernard Buis

J'insiste sur l'urgence de remédier à la pénurie d'approvisionnement en vaccins contre la grippe. Quelles pistes pouvez-vous activer pour y remédier, et, plus globalement renforcer notre indépendance dans ce secteur stratégique pour la santé de nos concitoyens ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si le confinement a eu une vertu, c’est celle de nous montrer à quel point les Français pouvaient, malgré leurs privations de liberté, faire preuve d’imagination, de créativité, de réactivité et de résilience pour briser les barrières physiques que nous imposaient les rè...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la gestion de la DETR vise à soutenir la réalisation d’investissements, ainsi que les projets dans les domaines économique, social, environnemental et touristique, ou encore ceux qui favorisent le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. C’est u...

On comprend que ce projet de loi suscite des interrogations, mais la situation est dramatique dans certains départements, avec des baisses de rendement pouvant aller jusqu'à 80 %. Nous choisissons, pour notre part, de sauver la filière de la betterave française, premier producteur européen de sucre, et donc d'accepter, sans enthousiasme, les p...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le ministre, il n’est pas besoin de rappeler ici la longue histoire d’amitié qui unit la France et l’Arménie et l’affection que nous portons à nos amis arméniens. De nombreuses villes de mon département, la Drôme, mais aussi du Rhône, de l’Isère et des rég...

La place du dialogue social a été évoquée à l’Assemblée nationale. Le sujet est important et consensuel. L’expérimentation permet d’ouvrir le dialogue social aux salariés en insertion, qui ont, comme tous les salariés, le droit d’être eux aussi représentés et défendus. Le dialogue social ne s’apprend pas du jour au lendemain ; il doit infuser...

Je me fais le porte-parole de mon collègue André Gattolin, qui ne pouvait assister à cette audition. Dans une approche concertée en matière de sécurité des réseaux 5G, la Commission européenne a approuvé, le 29 janvier dernier, la boîte à outils commune de mesures d'atténuation sur laquelle les Etats membres se sont mis d'accord pour faire fac...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention, bien en amont du 1er janvier 2021, sur l’organisation à mettre en place dans le cadre du rapprochement, prévu à cette échéance, entre Pôle emploi et Cap emploi. Depuis que le Premier ministre a annoncé, en juillet 2018, la fusion de Cap emploi et Pôle emploi en un lieu unique de droit co...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, la crise sanitaire que nous traversons a et aura un impact évident sur les ressources et les dépenses des collectivités territoriales, notamment sur leurs investissements, ce que souligne et regrette...

Nous avons souhaité, dans un premier temps, travailler à apporter les réponses urgentes qui s'imposaient dans la situation de crise dans laquelle notre agriculture était plongée et avons remis, dans cette perspective, le 9 avril dernier, 15 recommandations au ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Un certain nombre d'entre elles ont ét...

Monsieur Leclerc, comptez-vous augmenter la part de vos achats aux producteurs locaux ?

Une ordonnance publiée à la fin du mois de mars prévoit plusieurs mesures dans le domaine des marchés publics pour assurer le rééquilibrage du surcoût entraîné par la crise sanitaire, notamment l'adaptation des marchés à la période de confinement, la neutralisation des pénalités de retard et l'indemnisation des entreprises. Est-il prévu une or...

Ma question porte sur la contribution des assurances à la crise sanitaire actuelle. Je suis assuré à la MAIF et j'ai reçu l'information que, compte tenu de la diminution du nombre d'accidents de la circulation, la MAIF allait reverser 100 millions d'euros à ses sociétaires. Ne pourrait-on pas envisager que cette somme soit employée différemment...

Très bien !

L'avion qui vole à l'hydrocarbure ou au carburant synthétique est-il prêt ? A-t-il été testé ?

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le secrétaire d’État, en octobre dernier, vous avez présenté la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance. Je salue chaleureusement cette initiative. En effet, vous avez ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis très heureux que nous soyons réunis aujourd’hui pour étudier cette proposition de loi, qui réintroduit des dispositions de la loi Égalim censurées par le Conseil constitutionnel. Qui plus est, nous le faisons dans un calendri...

… mais aussi à l’étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l’exploitation. Souvenons-nous que l’ensemble de ces dispositions concourt à un intérêt supérieur : la réconciliation entre les consommateurs et les producteurs. Les attentes des professionnels du monde agricole et des consommateurs sont grandes, et j’estime que le travail...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, internet est un espace de coexistence sociale à nul autre pareil, une sorte de nébuleuse où nos libertés fondamentales se contorsionnent sous l’effet de la viralité, où le laissez-faire algorithmique prospère sur fond de no man ’ s land juridique, où la violence s...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi et le projet de loi organique que nous examinons aujourd’hui, tels qu’ils résultent des arbitrages de la commission mixte paritaire, revêtent – je le crois – une double importance pour notre Haute Assemblée. Ces deux textes portent sur l’application d’u...