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Propositions de loi de Bernard Delcros

69 propositionss de loi signées

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27/06/2016 — Proposition de loi N° 724 (2015-2016) tendant à la création d'emplois d'appoint jeune

25/05/2016 — Proposition de loi N° 632 (2015-2016) tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale

18/02/2016 — Proposition de loi N° 415 (2015-2016) modifiant la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités modifiant la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités

20/01/2016 — Proposition de loi N° 320 (2015-2016) visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

17/12/2015 — Proposition de loi N° 280 (2015-2016) tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

25/11/2015 — Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

16/10/2015 — Proposition de loi N° 86 (2015-2016) en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

28/05/2015 — Proposition de loi N° 470 (2014-2015) visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

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