Interventions de Bernard Delcros

Nous sommes sur la bonne voie concernant l'ingénierie, avec des crédits doublés et un apport en externe et aussi en interne, point faible des intercommunalités rurales. Sur la question des contrats, tout se complique ; on change les noms, on fixe des cadres parfois rigides ; il s'agit d'inscrire davantage les choses dans la durée. Au-delà de ...

Je partage les propos de Mme Gatel sur les appels à projets : trop d'appels à projets tuent les projets ! Et cela crée de l'iniquité. Les élus des petites communes sont dépassés. Ils n'ont pas toujours la possibilité de répondre. Je préfère la notion de contrat, où l'on part des projets des territoires pour les accompagner dans la durée. J'ai ...

Merci à tous les intervenants pour les informations extrêmement précises qu'ils ont apportées. Ma première question porte sur les PGE, qui ont constitué un levier important de soutien à l'économie de notre pays. A-t-on une idée de la part de ces PGE qui, au final, ne pourra pas être remboursée par les entreprises ? Ma seconde question est rel...

Je souhaite vous remercier également, monsieur le Procureur, pour cet échange et pour les dispositifs mis en place dans votre département. J'ai le souvenir de ma situation passée d'élu démuni d'une petite commune dans un département rural. Il est important d'aider les maires ruraux qui sont dépourvus de services publics. Vous avez réussi à sort...

Je souhaiterais revenir sur la prise en compte des pertes de recettes attachées aux régies. Ce sujet a fait largement débat dans le cadre du projet de loi de finances, qui créait une disparité entre les collectivités - souvent les plus grandes - qui géraient leurs services en faisant appel à une délégation de service public et dont le délégatai...

Dès le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris les mesures qui étaient nécessaires pour maintenir le pays debout sur les plans économique et social. Dans un second temps, à partir du PLFR de juillet dernier, une série de dispositions ont été adoptées en faveur des collectivités locales. Mais il demeure des angles morts, des zones no...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse qui va dans le sens que nous souhaitons. Vous l’avez rappelé, les petites communes ont globalement plutôt bien résisté à la crise. Pour autant, les disparités sont très fortes, y compris à l’intérieur d’une même strate de collectivités.

Merci monsieur l'inspecteur général pour votre analyse de la situation et de ce sujet très important que constitue l'évaluation. Je suis tout à fait en phase avec vos propos : la France accuse bel et bien une véritable carence en matière d'évaluation. Ces évaluations, qui doivent s'effectuer en continu, sont pourtant nécessaires, à la fois pour...

Les indicateurs de l'évaluation suscitent également un certain nombre de questions. En effet, selon les territoires, les élus peuvent poursuivre des objectifs différents à travers les politiques publiques qu'ils mènent. Dans ces conditions, ces indicateurs ne peuvent pas être les mêmes partout, mais doivent tenir compte des choix et des stratég...

L'échec relatif de l'accompagnement de ces publics vers un logement stable et pérenne s'explique-t-il seulement par l'insuffisance de l'offre ou est-il également dû au manque de coordination des services ou au manque de fluidité du système ? Combien faudrait-il construire de logements sociaux supplémentaires pour apporter une réponse satisfaisa...

Quelles sont les mesures concrètes qu'envisage le gouvernement, à la fois pour accélérer le développement de motorisations alternatives mais aussi pour développer le transport de marchandises par voies ferrées, sachant que la France est en retard sur ce plan?

Même si je partage les objectifs visés, dans la mesure où beaucoup de familles sont aujourd'hui fragilisées par la crise, la disposition proposée ne me semble pas adaptée : en effet, l'aide repose sur le mécanisme des APL sans pour autant que le calcul de son montant tienne compte des revenus du bénéficiaire ou du montant du loyer.

Votre objectif est de limiter la progression de la dépense publique à 0,7 % par an sur la période. Sur quels leviers comptez-vous agir ? Ce chiffre inclut les collectivités locales. Quelles sont vos intentions à cet égard ? Vous avez engagé une politique de réduction des prélèvements obligatoires : taxe d'habitation, impôts de production, etc. ...

Vous proposez de définir un cadre pluriannuel des dépenses publiques associé à un plancher d'investissements d'avenir, selon un principe simple : il faut que la croissance des dépenses soit inférieure à la croissance des recettes, et nous devrions disposer d'un compteur des écarts qui serait confié à une institution budgétaire indépendante. Cet...

Je partage les propos de Mme Besse visant à donner plus de prérogatives au local. Pouvez-vous nous préciser les mesures concrètes à prendre pour y arriver ? Je souhaite également revenir sur les difficultés d'accès aux soins de premier recours dans certains territoires, contribuant à la saturation des urgences. Quelles sont selon vous les raiso...

Madame la secrétaire d’État, dans une interview du 31 janvier dernier, le ministre des transports, Jean-Baptiste Djebbari, a déclaré : « Quand les moyens sont là avec une bonne qualité de service et la bonne offre commerciale, il y a une clientèle pour les trains de nuit. » Fort de cette réalité, des enjeux écologiques et des opportunités de f...

Madame la secrétaire d’État, je veux d’abord vous remercier sincèrement de votre réponse, qui ouvre des perspectives positives pour le Cantal et l’Auvergne. Le train de nuit Aurillac-Paris a été supprimé au nom de la seule rentabilité financière et – vous l’avez rappelé – d’une politique d’abandon des petites lignes de territoires ruraux, qui t...

Merci de partager avec nous votre vision de ces sujets extrêmement importants et de nous inviter à nous projeter vers l'avenir. Je souhaiterais pour ma part revenir sur deux sujets très précis que vous avez évoqués. Le premier se trouve être le droit de dérogation donné aux préfets. Sur ce point, une expérimentation a déjà été menée, sur un cha...

L'amendement n° 8 vise à garantir l'information du Parlement sur le recyclage des dividendes et le redéploiement des crédits internes au sein de Bpifrance. C'est une pratique ancienne, que la nouvelle organisation pourrait accentuer, en recyclant les dividendes sans que le Parlement en soit informé. L'amendement n° 8 est adopté.

Les cinq amendements que nous avons à examiner sont déposés par le groupe CRCE.