Interventions de Bernard Delcros

Je souhaitais vous interroger sur les perspectives d'évolution de l'inflation, notamment en sortie de crise, mais vous avez déjà en partie répondu.

Merci, Monsieur le ministre, pour votre disponibilité, votre écoute, votre pragmatisme et votre approche objective. La réponse à la crise, aux pertes de recettes des collectivités et à la relance, qui est une priorité, ne doit pas masquer la nécessité d'assurer sur la durée la fiabilité et la pérennité des ressources des collectivités, qui ont...

Les situations sont effectivement très hétérogènes d'un département à l'autre. La question des allocations individuelles de solidarité (AIS) revient fréquemment. Le RSA ou l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pèsent beaucoup sur les finances départementales. Dans le Cantal, l'épargne nette est inférieure à 10 millions d'euros, et l'APA ...

Je trouve cela intéressant. C'est une sorte de tunnel qui vient relativiser l'augmentation des dépenses des AIS par rapport aux capacités financières des départements.

Un autre point me semble important. Un milliard d'euros est consacré à la relance dans les territoires et un autre à la rénovation énergétique des bâtiments publics. Ces sommes, votées au niveau national, sont ensuite réparties dans des enveloppes régionales. Il sera intéressant de voir comment chaque préfet de région gère ses enveloppes et les...

Merci, Madame la ministre, de permettre cet échange avec la délégation avant le dépôt de ce projet de loi en Conseil des ministres. J'ai deux questions et une observation. D'abord, vous avez évoqué le sujet de l'État déconcentré sur les territoires. Nous avons vu tout au long de l'année 2020 l'agilité et l'efficacité des services de l'État à l'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comment construire un budget fiable et tracer des perspectives dans un contexte aussi imprévisible, incertain et fluctuant ? La tâche est difficile et elle le serait pour tout gouvernement ! Je tiens à cette occasion à vous remercier personnellement, monsieur le ministre, de nos ...

Monsieur le ministre, je vais revenir sur les petites lignes ferroviaires du Cantal, preuve de l’importance du sujet… Le département est desservi par plusieurs lignes qui relient la préfecture, Aurillac, à Brive, Clermont-Ferrand et Figeac. La ligne Aubrac quant à elle relie Clermont-Ferrand à Béziers via Neussargues et Saint-Chély-d’Ap...

Je vous remercie de ces réponses, monsieur le ministre. À travers les deux questions qui viennent de vous être posées, vous aurez compris qu’il existe une unanimité sur l’importance de l’enjeu ferroviaire dans le département du Cantal. Je sais que l’engagement actuel est important, mais il n’est pas assez élevé pour assurer la pérennité des li...

Je souhaite attirer votre attention sur l'article 54 sexies, supprimé par le Sénat, relatif aux tarifs de rachat d'électricité produite par les centrales photovoltaïques. Le rétablissement éventuel de cet article par l'Assemblée nationale aurait des conséquences défavorables pour les agriculteurs qui sont liés aux opérateurs par le moyen d'un b...

Le présent amendement vise à corriger une inégalité de traitement, en matière de crédit d’impôt recherche, entre entreprises bénéficiaires et entreprises déficitaires. Seules les entreprises bénéficiaires peuvent opposer la doctrine fiscale à l’administration, car une entreprise déficitaire qui réclame le remboursement de sa créance de crédit ...

Non, je retire cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Moga, madame la présidente.

Cet amendement vise à favoriser le développement des énergies renouvelables par le biais de la petite hydroélectricité. Nous proposons que les départements, les communes ou les EPCI à fiscalité propre, si ces collectivités le souhaitent – et je dis bien si ces collectivités le souhaitent, parce qu’il ne s’agit évidemment pas d’en faire une obl...

Cet amendement vise à prolonger de deux ans le crédit d’impôt évoqué par Mme Darcos.

J’entends les arguments de Mme la secrétaire d’État. Je soutiens l’idée d’une prorogation, parce que, comme l’a notamment dit Philippe Dallier, un projet de construction – ce sont souvent des couples de jeunes accédant à la propriété qui construisent – demande du temps. C’est une démarche pluriannuelle. Il faut donc un minimum de visibilité :...

Cet amendement concerne lui aussi le prêt à taux zéro. Le Gouvernement a, par voie d’amendement, prorogé la durée de validité du PTZ. Nous venons de voter un petit délai supplémentaire, pour les raisons que nous avons expliquées. Vous avez aussi veillé, madame la secrétaire d’État, à ce que les revenus pris en compte soient ceux de l’année d’...

Il faut distinguer la théorie de la réalité du terrain. En théorie, il faut densifier et rénover l’ancien. C’est vrai ! Lorsque j’étais le maire d’un petit village, j’ai essayé de rénover l’ancien, mais, très souvent, pour les jeunes – je rappelle que le prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources –, acheter et rénover coûte plus...

Cet amendement concerne les services d’ordures ménagères et leur tarification dans les EPCI ayant fusionné dans le cadre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, effectifs depuis le 1er janvier 2017. Très souvent, en effet, les nouveaux EPCI sont composés d’intercommunalités qui avaient des régimes et des tarifications...

Le dispositif Pinel – il en a été longuement question précédemment – a, comme tout dispositif de défiscalisation, ses avantages et ses limites. Ses avantages : malgré tout, il favorise la construction de logements et alimente l’activité du secteur du bâtiment. On l’a très bien vu quand le dispositif qui précédait le Pinel, le Scellier, a été s...

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Sylvie Vermeillet, vise à ce que le contribuable ne puisse pas subir de nouveau contrôle de l’administration fiscale sur les charges ou dépenses qui ont déjà été contrôlées par l’organisme de gestion agréé dès lors que l’administration fiscale reçoit dans les délais un compte rendu de mi...