Interventions de Bernard Delcros

L'amendement n° II-765 rectifié vise la création d'un programme « Villages du futur ». L'idée est intéressante, mais celui-ci se superposerait avec un programme existant. Il faudrait reprendre cette idée sous une forme différente. Aussi, j'émets une demande de retrait.

L'amendement n° II-835 fait partie d'une série d'amendements visant à augmenter les crédits de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). L'année dernière, nous avions voté pour un renforcement des crédits. Or, cette année, les crédits de l'ANCT augmentent de 50 % sur le programme 112, et la partie ingénierie est doublée. Ainsi, ...

Les amendements n° II-596, II-742 et II-763 rectifié visent à augmenter les crédits de l'ANCT. J'émets une demande de retrait, et à défaut, un avis défavorable.

Avis favorable aux amendements n° II-522 et II-597 rectifié, identiques à l'amendement n° II-4 de la commission.

Je compte demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-745 pour obtenir des précisions sur le financement du nouveau volontariat territorial en administration.

Les amendements n° II-904, II-903 et II-900 visent à proroger les zones de développement prioritaire en Corse jusqu'en 2025, et non jusqu'en 2022. Avis défavorable, car une réforme des zonages est en cours.

L'amendement n° II-490 rectifié bis est satisfait, car un nouvel arrêté constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale (ZRR) devrait paraître le 1er janvier prochain.

L’article 22 bis, que propose le Gouvernement, apporte une réponse à la question de la recette des départements pour 2022, la recette de 2021 ayant été votée lors de l’examen de la loi de finances pour 2020. En revanche, il ne sécurise pas du tout la recette des départements pour l’après-2022. Sa suppression apportera aux départements u...

M. le rapporteur général l’a rappelé, il existe actuellement trois régimes pour le FCTVA : certaines communes perçoivent le FCTVA l’année de la réalisation ; d’autres le perçoivent l’année suivante ; d’autres encore le perçoivent avec deux ans de retard. L’idéal serait d’harmoniser tous les régimes sur l’année n, mais cela représenterai...

Cet amendement est un peu plus ambitieux que mon amendement n° I-847 rectifié que j’ai défendu à l’instant. Il s’agit de gagner une année pour les communes qui sont remboursées en n+2, comme pour celles qui le sont en n+1. Si M. le rapporteur général donne un avis favorable à cet amendement, je retirerai bien entendu le précédent.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement concerne tout particulièrement les communes fragilisées par des pertes de recettes tarifaires – certaines l’ont été fortement. Dans la loi de finances rectificative que nous avons votée au mois de juillet dernier, nous avions, sur proposition du Gouvernement, adopté une compensation des pertes de recettes fiscales et une compensa...

J’ai expliqué les raisons de la faiblesse de cet amendement. Il conviendrait, monsieur le rapporteur général, de réserver la compensation, non pas aux seules régies assurant la gestion d’un SPIC, avec autonomie financière, mais bien à toutes les régies, dès lors qu’il y a un budget annexe.

Les précédents intervenants ont largement développé le sujet ; je serai donc bref. La taxe sur la consommation finale d’électricité est aujourd’hui perçue par l’État, les départements et les communes ; cet article prévoit que l’État percevra la totalité de la taxe avant de la reverser. Nous en proposons la suppression afin que les départements...

Cet amendement a été déposé par M. Hervé Marseille. Le malus automobile vise à taxer les véhicules en fonction de leurs émissions de CO2. Cependant, les véhicules à forte capacité d’occupation, qui comprennent plus de cinq places assises, permettent de diminuer l’empreinte écologique de chaque passager transporté. En outre, avec 12 % des imma...

Non, je le retire, monsieur le président, au profit de celui de M. Sautarel, comme le suggère M. le rapporteur général.

L’article 3 sexies accorde une exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions d’immeubles au profit d’organismes de logements sociaux ou d’autres cessionnaires qui s’engagent à réaliser des logements sociaux. Il ne concerne néanmoins que les constructions neuves de logement...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de notre collègue Sonia de La Provôté vise à ouvrir aux particuliers le mécanisme fiscal dédié au mécénat et à l’achat d’œuvres d’art d’artistes vivants. Cette mesure permettrait d’accompagner le plan de relance du Gouvernement dans le secteur culturel, qui repose notamment sur la commande artistique, avec un double objectif : n...