Interventions de Bernard Delcros

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit la fusion de deux missions budgétaires auparavant distinctes, « Égalité des territoires et logement » - qui inclut le logement et l'hébergement d'urgence que présentera Philippe Dallier - et « Politique des territoires », pour plus de cohérence, dans la mission « Cohésion des territoires ». C...

Je suis entièrement d'accord avec Patrice Joly : le contrat de ruralité est un outil moderne pour une approche globale et dans la durée et constitue un vrai progrès. Nous devons agir pour garantir une bonne visibilité. L'Agence nationale de la cohésion des territoires ne résoudra pas tout. Il faut aussi développer de l'ingénierie en interne, c...

Le Gouvernement s'attaque à un sujet de choix : faut-il maintenir une taxe supplémentaire sur les investissements productifs ? Si l'objectif est bon, le dispositif retenu consistera cependant à taxer l'investissement immobilier alors que 69 % des liquidités seront exonérées. Ceux qui rénovent du patrimoine pour créer des logements seront taxés....

Il aurait fallu sortir de l'impôt tout ce qui n'était pas productif.

La péréquation verticale s'améliore, je m'en réjouis. Le FPIC est maintenu à 1 milliard d'euros, fort bien, mais certaines collectivités naguère bénéficiaires sont devenues l'an dernier contributrices - la réorganisation territoriale a eu un impact non négligeable. En matière d'investissement, ce sont les contrats de ruralité qui sont touchés...

Non dédiés !

Je ne voterai pas le rétablissement de la taxe d'habitation. Sa suppression est à mettre en parallèle avec l'augmentation de la GSG. Si on rétablit la taxe d'habitation, les familles devront supporter les deux mesures. Je suis tout à fait d'accord avec les propos du rapporteur général sur l'immobilier. Les mesures proposées vont avoir un impa...

Vous avez rappelé l'engagement du Président de la République sur la construction de nouveaux centres éducatifs fermés. A-t-on idée des sommes nécessaires pour la réalisation de ce programme de construction ?

Le groupe de l'Union centriste s'est largement exprimé en séance, jeudi soir. J'entends bien toutes les réserves de notre rapporteur général, mais nous ne pourrons le suivre. Il faut trouver 10 milliards d'euros. Prévoir, pour moitié, une recette supplémentaire en fin d'année 2017 et compléter, en 2018, sur le budget de l'État me paraît une sol...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vendredi, la commission mixte paritaire s’est soldée par un échec. Ce n’est pas une surprise, c’était prévisible. Nous examinons donc, en nouvelle lecture et au lendemain du vote de l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative pour 2017. Que ressort-il de no...

Mais c’est justement en choisissant toujours cette solution-là, qui consiste à dire que, après tout, ce n’est pas grand-chose, que notre dette frôle aujourd’hui les 100 % du PIB, avec 2 200 milliards d’euros. Ce texte, au-delà de ce qu’il contient, est une occasion d’agir en responsabilité. Nous devons le faire au nom des générations qui vienn...

Je considère, pour ma part, monsieur le ministre, que vous apportez une réponse pragmatique et réaliste.

M. Bernard Delcros. Nous pensons que le Sénat, dans sa sagesse, peut encore faire preuve de responsabilité en réexaminant sa position. Aussi, au groupe Union Centriste, nous voterons unanimement contre la motion tendant à opposer la question préalable.

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 6 qui a eu lieu le 8 novembre 2017 et qui portait sur l’ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement, j’ai été inscrit comme ayant voté pour, alors que je souhaitais vot...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2017 que nous examinons aujourd’hui présente un caractère tout à fait exceptionnel. Il propose d’apporter une réponse aux conséquences financières de ...

… qui touchera un peu plus de 300 entreprises. Ce n’est pas une décision facile, mais c’est une décision, je le crois, responsable. À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle ! Mes chers collègues, vous l’aurez compris, je soutiens le projet de loi de finances rectificative pour 2017 tel qu’il nous est présenté. Le groupe Union centri...

J’ai exprimé tout à l’heure, lors de la discussion générale, la position de mon groupe : nous n’approuvons évidemment pas cet amendement.

La disposition prévue par cet amendement ouvre un débat intéressant. Néanmoins, je tiens à rappeler à mon tour que l’une de nos priorités fortes, c’est de réduire les déficits et la dette publique. Par ailleurs, cette contribution exceptionnelle s’adresse à des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 milliard ou 3 milliards d’...

Nous devons veiller aux équilibres territoriaux. En zone rurale, ce secteur a un fort impact sur l'activité. L'addition des mesures prises risque d'accroître la fracture territoriale en pénalisant les territoires ruraux. Quant à l'ISF, il faut le maintenir ou le supprimer, pas le réduire à un produit de 850 millions d'euros.

La situation est ce qu'elle est. Le Gouvernement propose une solution pragmatique et efficace, qui ne creuse pas le déficit. Les prélèvements concerneront les plus grosses entreprises, dont le chiffre d'affaires se compte en milliards d'euros. Quant à ce qui sera pris sur le budget de l'État, cela ne dégradera pas la situation en 2017, et ne fe...