Interventions de Bernard Delcros

Le rapporteur pour avis a-t-il évalué le coût de la mesure proposée dans l'amendement, à savoir la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités ?

Nous nous abstiendrons. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, la commission a émis un avis favorable aux articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 dont elle s'est saisie.

Je suis en désaccord avec les orientations prises sur les contrats aidés. Le taux de sortie positive ne peut être le seul critère. D'ailleurs, si l'on supprime les contrats des quelque 60 % ou 70 % qui ne sont pas en emploi après leur contrat, ils deviendront des demandeurs d'emploi, ce qui a aussi un coût pour la collectivité. Bien sûr, les bé...

Vous avez déjà répondu à plusieurs de mes questions, de manière pragmatique, notamment sur le risque constitutionnel du nouveau dispositif proposé, les intérêts moratoires ainsi que les solutions à trouver pour éviter qu'un tel scénario ne se répète. Comment ont été évalués les 10 milliards d'euros qui doivent être remboursés aux entreprises ?

L'empilement des normes et des procédures conduit à des situations illisibles voire contradictoires. La proposition de loi que nous avons élaborée concerne les obligations déclaratives effectuées par les collectivités territoriales auprès des agences de l'eau, dans le cadre de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau. Le cadre lé...

Je voudrais appuyer certaines demandes qui ont été exprimées, à savoir : le thème de la mobilité, sujet majeur qui concerne aussi bien l'urbain que le rural et sur lequel nous devrions anticiper les innovations afin de ne pas subir des évolutions qui sont inéluctables ; le thème de la ruralité, qui est plus complexe qu'il n'y paraît car il exis...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout au long de mon parcours d’élu local, comme maire d’un tout petit village du Cantal et président d’une intercommunalité rurale, j’ai pu mesurer combien, au fil des ans, l’accumulation d’obligations, de démarches en tous genres, de réglementations, de procédures a compl...

Ce sujet extrêmement complexe exige de nous la plus grande objectivité et un grand sens des responsabilités. La France doit être à la hauteur de son histoire dans le traitement de ces enjeux. Comme l'ont dit plusieurs collègues, il est nécessaire de structurer de manière solide la politique d'asile et d'intégration et, du coup, de calibrer les...

Sur le CICE, je partage ce qui a été dit. Le coût du dispositif est très élevé, pour des résultats qui sont, a minima, peu lisibles. Je suis favorable au remplacement de cette mesure par la baisse des cotisations patronales, comme il est prévu. Sur la taxe d'habitation, il ne s'agit pas de revenir sur la mesure prévue, qui figurait dans le pro...

Je souhaiterais connaître les causes du retard de mise en oeuvre de la politique de cohésion en France, ainsi que celles à l'origine de l'importante baisse de consommation des crédits. Comment notre pays se situe-t-il par rapport aux autres États membres dans ce domaine ? Existe-t-il un lien direct entre les difficultés rencontrées en France et...

Le projet de loi de finances prévoit la suppression du PTZ en zone C en 2018 et en zone B2 en 2019. Certes, le Président de la République a finalement annoncé le maintien du PTZ en zone C et B2 pour les deux ans qui viennent. Mais aujourd'hui ces prêts financent 40 % des opérations. Les primo-accédants dans ces zones bénéficieront-ils encore de...

Madame la ministre, le nouveau dispositif de délivrance des cartes d’identité, issu de la réforme Préfectures nouvelle génération, a été généralisé au mois de mars 2017. Actuellement, seules 2 088 communes sont dotées du dispositif de recueil – le DR – et donc habilitées à délivrer les cartes d’identité. Après plusieurs mois de mise en œuvre e...

Ce point précis de la délivrance des cartes d’identité touche un sujet de fond plus général, celui des critères de décision en matière de politique publique. On constate malheureusement, depuis de nombreuses années, que ces critères, en l’espèce le taux d’utilisation ou le délai de rendez-vous, sont purement urbains. Ils ne tiennent pas compte ...

Le service civique fait la démonstration de son intérêt, notamment dans les associations. Si l'objectif est toujours de 150 000 jeunes, pourquoi cette augmentation importante du budget ? Quel est l'intérêt du transfert de crédits concernant le CNDS vers le programme 219 ? Quelles modalités pratiques sont-elles prévues pour que ces crédits ail...

Ma question porte sur les aides à l'exercice du mandat parlementaire. Je lis à la page 20 du rapport que « la dotation à l'Association de gestion des assistants de sénateurs diminuerait de 8,7 % ». Quelle en est l'explication ? D'une manière générale, je trouve que l'enveloppe dont dispose chaque sénateur pour rémunérer ses collaborateurs est d...

Je me réjouis que ce budget, qui porte des transformations substantielles, préserve les collectivités territoriales et les investissements locaux. Le maintien de la DGF est une bonne nouvelle : après une contribution des collectivités territoriales de 10 milliards d'euros ces dernières années, on pouvait difficilement aller plus loin. Vous pror...

Merci. Je souscris aux propos tenus par mes collègues. Il est inutile de vous dire, Madame la ministre, notre plaisir de voir une collègue sénatrice, spécialiste des collectivités locales et amie, occuper cette fonction stratégique pour les collectivités et leurs finances. J'aimerais avoir confirmation que l'effort demandé aux collectivités loc...

Je souhaite apporter deux rectifications de vote pour la séance du 12 juillet 2017. La première concerne le scrutin n° 115 sur la demande de seconde délibération du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique : M. Hervé Maurey a été inscrit comme ayant voté pour, alors qu’il souhaitait voter contre. La seconde porte sur le ...

Je partage l'essentiel des remarques formulées. Il est envisagé, dans le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2018, de réunir les missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » dans une mission unique intitulée « Cohésion des territoires ». C'est une bonne chose.

Sans parler de leur coût !