Interventions de Bernard Fournier

Monsieur le ministre, je vous remercie de la réponse précise que vous nous avez apportée. Je me félicite de la détermination du Gouvernement et en particulier du ministre de l’agriculture, dans cette démarche ; elle est de nature à rassurer les personnes concernées. Nous avions en effet été choqués par l’attitude de la Commission européenne à l...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il y a un sujet qui nous concerne tous en tant qu’élus locaux dans les régions, les départements et les communes, c’est bien celui des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales. C’est une question sensible mais ô combien difficile, car rien n’est plus ...

Je crois bon d’exposer dès maintenant les motifs qui ont amené au dépôt de l’amendement n° II-301. La création de la dotation d’équipement des territoires ruraux est de nature à renforcer l’efficacité des subventions versées par l’État et à réduire les délais d’instruction et de décision. Cependant, des problèmes sont rapidement apparus lors ...

Ce n’est pas votre proposition de loi !

C’est la coutume depuis une heure !

Nos collègues Michel Doublet et Daniel Laurent ne pouvant assister à ce débat, je me fais leur interprète à propos de l’article 16. En préambule, je souhaite faire part de notre satisfaction, partagée par Claude Belot, quant aux dispositions de cet article qui reprennent pour partie le contenu de l’amendement déposé l’année dernière sur le pro...

Je vous félicite pour la qualité de votre rapport. J'ai été surpris, voire choqué, d'apprendre que le coût définitif de la restauration de l'escalier de Chambord avait été autant sous-estimé. Trouve-t-on d'autres cas en France ?

Ma question s'adresse à M. le ministre de la ville.

les zones franches urbaines sont des territoires dans lesquels les entreprises bénéficient pendant cinq ans d’une exonération totale d’impôts et de charges sociales, puis d’une exonération partielle durant une période pouvant varier de un à neuf ans selon la taille de l’entreprise. Ce dispositif est un grand succès. Les ZFU, au nombre d’une ce...

Comme il était initialement convenu, les avantages fiscaux associés au dispositif s’éteindront d’ici à la fin du mois de décembre. Or, pour pérenniser les progrès économiques et sociaux obtenus dans les zones franches urbaines, il faut que les entreprises concernées, encore fragiles, puissent bénéficier d’une aide soutenue et prolongée de l’Éta...

J’ai souhaité appeler l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé au sujet de la filière de responsabilité élargie des producteurs, la REP, spécifique pour la gestion des déchets d’activités de soins à risque infectieux, dits DASRI. Comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, jusqu’en 2010, le patient en auto-tra...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des précisions que vous avez bien voulu apporter. Je me réjouis que vous ayez pris en compte les préoccupations que j’ai essayé d’exprimer devant vous aujourd'hui. Il me semble extrêmement important et urgent que toutes les décisions qui ont été évoquées soient rapidement concrétisées.

Monsieur le président, monsieur le ministre de la coopération, mes chers collègues, on l’a dit avant moi, 2011 restera une année historique pour le Maghreb. Soulèvements, révolutions et changements de régime bouleversent les cartes jusqu’aux confins du Moyen-Orient. Ces évolutions se font au prix du sang, de la répression mais sont empreintes d...

Ces précisions étant de nature à répondre à nos préoccupations, je remercie M. le ministre de sa réponse.

Je note avec satisfaction le poids et l'influence du groupe francophone mais comment expliquez-vous cet engouement ?

Pouvez-vous nous donner des informations complémentaires sur la charte de valorisation du service civique signée à Saint-Etienne avec le groupe Casino ?

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui au Sénat un des débats les plus importants de ces prochaines années. Portant sur une question de société, c’est aussi un débat moral très attendu par nos concitoyens, parce qu’il concerne – ou concernera – la plupart d’entre nous un jour ou l’autre. Sur u...

La prise en compte de la dépendance ne doit pas reposer sur la seule puissance publique ; elle doit tendre vers un juste équilibre entre la solidarité nationale, la prévoyance, la solidarité familiale et la responsabilité individuelle. C’est pour cela, aussi, que l’idée de la création d’une deuxième journée de solidarité peut avoir beaucoup de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, étant profondément attaché à la ruralité, où j’ai mes racines, je suis très heureux de pouvoir participer aujourd'hui à ce débat. J'habite encore un territoire rural, de montagne. Depuis quelques années, certains indicateurs nous montrent que, à l’évidence, la perception des ter...