Grand paris

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris. Comme je vous l’avais indiqué, j’ai pris contact avec le président Gérard Larcher, qui ne souhaite pas convoquer de conférence des présidents. Je suspendrai la séance pend...

L'amendement n° 39, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : d'élaborer par les mots : de soumettre à la décision du Syndicat des transports d'Île-de-France La parol...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris.

Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein de l’article 9 bis, l’examen de l’amendement n° 298. La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 4.

L'amendement n° 250, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 31, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 129, présenté par Mme Bricq, MM. Caffet et Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Après les mots : Syndicat des tr...

M. le président. Mon cher collègue, vous êtes doué d’une préscience qui a toujours fait mon admiration !

Je mets aux voix l'amendement n° 212 rectifié. En conséquence, l’amendement n° 231 n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « La taxe est affectée au budget du Syndicat des transpor...

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 182 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, je me demande vraiment si le Sénat est en état de siéger : nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions alors qu’il nous reste 201 amendements à examiner ! Par conséquent, si nous ne retrouvons pas rapidement un équilibre politique dans cet hémicycle, je...

L'amendement n° 87 rectifié, présenté par MM. Collin et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : d'État insérer les mots : en compatibilité avec le schéma directeur de la région d'Île-de-France dans les conditions prévues à l'article L. 141-1-2 du code de l'u...

L’amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour le financement de ses projets d'infrastructures, la région d'Île-de-France peut également, sur délibération du conseil régional, instituer la taxe définie au premier alinéa sur le produit de la valorisation des...

L'amendement n° 33, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 5 Après les mots : code de l'environnement insérer les mots : , l'avis des collectivités territoriales compétentes en matière d'urbanisme La par...

L'amendement n° 34 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Afin que le présent article puisse s'appliquer, le projet de schéma directeur de la région d'Îl...

L'amendement n° 247, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette offre sera entièrement financée par la Société du Grand Paris La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 111, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les cessions à titre onéreux des terrains nus et des immeubles bâtis et les cessions de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière définies au I de l'article 726 représentatives de ces imme...

L'amendement n° 214, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Pour les premières ventes en l'état futur d'achèvement et les premières ventes après leur achèvement d'immeubles bâtis, visées au b du 1 du 7° de l'article 257, le montant de la taxe est de 2, 5 % du prix de cession. L...