Communication du conseil constitutionnel

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 1er juillet 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, il a reçu de la Cour de cassation, d’une part, une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-171 QPC), du Conseil d’État, d’autre part, une décision de renvoi d’un...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 21 juin 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-161 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au ...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 1er juin 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel deux décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-158 et 2011-159 QPC). Le texte de chacune de ces décisions de...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 9 février, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de Cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-120 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bu...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 25 janvier 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-115 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 18 janvier 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-112 QPC) Le texte de cette décision de renvoi est disponible au b...

M. le Président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 26 novembre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-93 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 21 octobre 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-87 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au ...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 13 octobre, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-83 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 30 juin, le 1er et le 2 juillet 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel trois décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-30 QPC, 2010-31 QPC et 2010-33 QPC). Le text...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 9 juin 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-19 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de l...

Mon cher collègue, compte tenu de l’heure et sachant par expérience que la durée des suspensions de séance est parfois plus longue que prévu, il me semblerait sage de suspendre la séance jusqu’à vingt et une heures trente. Vous aurez ainsi tout le temps nécessaire.

Mes chers collègues, nous allons donc faire droit à la demande de M. le président du groupe UMP et interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 3 juin 2010, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-14 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau d...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 8 juin 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-18 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la...

M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le 3 juin 2010, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité. Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution. ...