Rappel au règlement

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à M. le ministre.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Il sera transmis au président du Sénat, qui aura l’occasion d’évoquer cette question lors de la réunion du Bureau le mardi 13 juillet.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. Je ferai part de vos propos à M. le président du Sénat, qui ne manquera pas de vous répondre.

Mon rappel au règlement portera sur les questions cribles thématiques. Lorsque le groupe de travail qui a préparé la réforme du règlement du Sénat est tombé d’accord pour accepter la proposition du président Larcher de réserver des temps consacrés à des questions cribles thématiques, il avait été entendu que ce devait être l’occasion d’un déba...

Je vous donne acte de votre déclaration, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.

Monsieur Bel, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je constate que les membres de certains groupes ne peuvent pas manifester d’opposition à votre demande.

La séance est reprise. Mes chers collègues, je ferai part à M. le président du Sénat des conditions « quantitatives » de ce débat. Néanmoins, je vous propose de commencer la discussion de la question orale avec débat inscrite à notre ordre du jour, puisque le règlement du Sénat contient cette phrase magique : « Le Sénat est toujours en nombre ...

Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement, qui sera transmis à M. le président du Sénat.

Madame la présidente, vous venez d’annoncer la constitution d’une commission mixte paritaire. Nous demandons que les commissions mixtes paritaires représentent le Sénat dans sa composition actuelle. Il me semble de bon sens de ne pas en rester aux pondérations passées, mais de tenir compte de la configuration présente de notre assemblée. La p...

Nous sommes tous minoritaires, mon cher collègue, mais certains le sont plus que d’autres ! … deux membres du groupe socialiste, un membre du groupe de l’Union centriste et un membre du groupe CRC-SPG. Une telle composition reflèterait fidèlement celle du Sénat aujourd’hui. Puisque notre débat porte sur l’organisation des travaux parlementair...

La demande émane du Premier ministre, car c’est à lui qu’il appartient de convoquer les commissions mixtes paritaires. Je suis tout à fait d’accord pour que nous discutions demain de ce sujet, à condition que le processus de désignation ne soit pas engagé avant la conférence des présidents. Dans le cas contraire, en revanche, votre proposition...

M. le président. Je vous donne acte de ce rappel au règlement, monsieur Charasse, même si je ne me souviens plus de l’article du règlement sur lequel vous vous êtes fondé.

En tout cas, je vous donne l’assurance que je rapporterai fidèlement vos propos au président du Sénat, sans oublier la manière dont a été reçue votre intervention.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement porte sur l'incident qui s'est produit tout à l'heure lors des questions d'actualité au Gouvernement. Au nom du groupe socialiste, je souhaite élever une protestation solennelle contre un comportement que nous jugeons inadmissible. Je m'efforcerai de m'ex...

Madame la présidente, je vais me permettre d'appuyer la demande de Michel Dreyfus-Schmidt. Autant commencer le débat dans de bonnes conditions ! Nous voulons respecter le bon déroulement du débat parlementaire. Comment nos collègues de l'UMP pourront-ils prendre une position réfléchie et sereine s'ils n'assistent pas à la présentation des ame...

Ils doivent pouvoir se prononcer sur nos amendements en connaissance de cause, même si jamais ils étaient amenés à les rejeter ! Nos collègues ont peut-être un réveil difficile, mais on peut le comprendre, car ils ont probablement regardé le match d'hier soir qui a été rediffusé assez tard ! Madame la présidente, je vous demande donc de nous ...

M. Bernard Frimat. J'admire le talent divinatoire de M. Emorine : il évoque une proposition du président de séance, avant même que celui-ci ne l'ait faite !

Je tiens tout de même à rappeler, monsieur le président, que l'article 32 de notre règlement prévoit que nos travaux commencent à neuf heures et demie le mardi. Nous avons eu ce matin un débat dont tout le monde peut louer la qualité. Aucun orateur n'a dépassé son temps de parole, tout s'est déroulé de façon correcte, les interventions étaient...