Interventions de Bernard Saugey

Très bien !

Je suis intervenu auprès de la mairie de Paris au sujet du jardin du Luxembourg. C'est un jardin qui nous coûte cher. Pour entretenir 27 hectares et la plus belle serre d'orchidées de France, le Sénat emploie 70 jardiniers. J'aurais souhaité que la mairie de Paris participe. Manifestement, ce n'est pas possible. La Cour de justice de la Républ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis au vote ultime du Sénat dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire marque le terme d’un long processus. Je vous rappelle qu’il résulte d’une proposition de loi déposée le 12 novembre 2012 par nos collègues Jacqueline Gourault et Jean-Pierre...

En effet... De son côté, l’Assemblée nationale a introduit dans le texte des propositions formulées par la mission d’information créée par sa commission des lois, sur le rapport des députés Philippe Doucet et Philippe Gosselin. Le texte adopté par le Sénat comporte des améliorations sensibles, susceptibles d’élargir le vivier des responsables...

C’est vrai !

Cet amendement vise à harmoniser les dispositions relatives au financement du droit individuel à la formation des élus applicables à la Guyane et à la Martinique avec les dispositions applicables en métropole.

Le texte dont nous sommes saisis résulte d'une proposition de loi déposée au Sénat en novembre 2012 par nos collègues sénateurs Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Pierre Sueur ici présents pour répondre à une préoccupation exprimée par les élus locaux dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale, organisés en octobre de la mêm...

Je comprends d'autant plus la position de M. Collombat sur la question de la prise illégale d'intérêts que nous étions cosignataires de la même proposition de loi sur ce sujet. Mais plus que les exemples jurisprudentiels souvent évoqués, je cite souvent le cas du maire d'une commune, qui avait voté une subvention à une équipe de football locale...

Vos deux rapporteurs proposent de retenir la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, mais de la simplifier en supprimant le quatrième alinéa de l'article. Nous conserverions par ailleurs la référence au principe de libre administration des collectivités territoriales au sein du premier alinéa de la charte de l'élu local en réécriv...

Nous proposons de modifier la rédaction de cet article en maintenant les modalités actuelles de financement du fonds pour l'allocation différentielle de fin de mandat, solution retenue par le Sénat. La proposition de rédaction n° 3 des deux rapporteurs est adoptée.

Nous pouvons retenir la rédaction de l'Assemblée nationale. Toutefois, il me semble nécessaire de préciser que le mandat électif auquel il est fait référence est un mandat local.

La proposition de rédaction n° 6 prévoit une coordination relative à l'application du présent texte à Mayotte. La proposition de rédaction n° 6 des deux rapporteurs est adoptée.

S'il est vrai que nos obligations se superposent les unes aux autres, nous ne pouvons cependant nous dispenser de cette enquête, quel que soit le titre qu'on lui donne. Sur les quatre-vingt-dix lycées de mon département, il s'en est trouvé quarante où des élèves ont refusé de respecter la minute de silence après les attentats qui viennent de fr...

Très bien !

Bravo !

Ce n’est pas très clair.

C’est juste !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Cécile Cukierman, qui a bien voulu inverser sa prise de parole avec la mienne. J’ai en effet quelques contraintes d’agenda que je ne peux modifier aujourd’hui. Je ...

C’est bien défendu !

En effet !