Interventions en hémicycle de Bernard Saugey

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte soumis au vote ultime du Sénat dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire marque le terme d’un long processus. Je vous rappelle qu’il résulte d’une proposition de loi déposée le 12 novembre 2012 par nos collègues Jacqueline Gourault et Jean-Pierre...

En effet... De son côté, l’Assemblée nationale a introduit dans le texte des propositions formulées par la mission d’information créée par sa commission des lois, sur le rapport des députés Philippe Doucet et Philippe Gosselin. Le texte adopté par le Sénat comporte des améliorations sensibles, susceptibles d’élargir le vivier des responsables...

C’est vrai !

Cet amendement vise à harmoniser les dispositions relatives au financement du droit individuel à la formation des élus applicables à la Guyane et à la Martinique avec les dispositions applicables en métropole.

Très bien !

Bravo !

Ce n’est pas très clair.

C’est juste !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Cécile Cukierman, qui a bien voulu inverser sa prise de parole avec la mienne. J’ai en effet quelques contraintes d’agenda que je ne peux modifier aujourd’hui. Je ...

C’est bien défendu !

En effet !

Il s’agit ici de l’intérêt personnel distinct de l’intérêt général !

Je suis navré de devoir me déclarer en total désaccord avec Mme la ministre. Je rappelle, mes chers collègues, que cet amendement tend à supprimer l’article 1er A, dont la commission estime qu’il clarifie la notion de prise illégale d’intérêt. J’ajoute que la commission a décidé ce matin d’émettre un avis favorable sur l’amendement n° 4 rectif...

La commission est favorable à cet amendement.

Je partageais tout à fait l’avis de notre collègue et ami Collombat jusqu’à ce que je travaille sur le texte de la charte de l’élu local. Je suis parvenu à supprimer la moitié des douze points qui y figuraient initialement. Ce matin, la commission des lois du Sénat a été unanime pour adopter le texte que je lui ai proposé et qui reprenait, mai...

En effet !

Ma position n’est pas facile. J’ai cherché à faire de la realpolitik. Ce matin, la commission a donc supprimé la phrase que vous avez citée, cher ami Mézard. Reste que si l’on élimine de la charte tout ce qui est outrancier, il ne restera plus grand-chose et l’Assemblée nationale ne votera pas le texte.

Ce serait dommage, car il contient de très bonnes dispositions. Mieux vaut sauver les meubles et faire la part du feu. C’est ça la realpolitik. Faisons preuve de diplomatie à l’égard de l’Assemblée nationale ! Nous avons voté tous en cœur et sans problème l’amendement de Pierre-Yves Collombat concernant la prise illégale d’intérêt. Tou...

Contentons-nous du charcutage auquel nous avons procédé. Nous avons déjà sacrifié de nombreux points du texte de l’Assemblée nationale. C'est la raison pour laquelle la commission estime que ces trois amendements doivent recevoir un avis défavorable. Tout d’abord, le titre de « charte de l’élu local » me semble assez bien correspondre à son co...