Interventions en hémicycle de Bernard Saugey

Bien sûr ! La formation est donc indispensable, et c’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.

C’est sûr !

Ça n’a rien à voir !

C'est vrai !

Ces deux amendements sont contraires à la position de la commission, qui avait considéré que le taux de 3 % initialement prévu pouvait être trop élevé pour certaines petites collectivités.

Je dirai tout simplement, puisque nous en avons déjà longuement discuté, que ces amendements sont contraires à la position de la commission.

Pas du tout !

Cet amendement a déjà été déposé en commission et, quel que soit le bien-fondé de ses dispositions, il dépasse l’objet de la présente proposition de loi puisqu’il concerne le fonctionnement de la collectivité et non pas l’élu. En tout état de cause, il faudrait évaluer les conséquences de cet amendement en examinant l’ensemble des dispositions...

Je constate que la conférence des présidents a bien fait de prévoir, non seulement la soirée, mais aussi la nuit pour l’examen de ce texte. Je suis toutefois curieux de savoir combien nous serons encore dans l’hémicycle à une heure du matin…

Dans l’amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat, il y a en réalité trois dispositions. Je ne puis que souscrire à la première, dont nous sommes conjointement les pères putatifs, puisque nous avions tous deux travaillé sur la prise illégale d’intérêts. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par François Pillet, ne reprend que cette disp...

C’est vrai !

Ces amendements visent à régler la situation des collaborateurs d’élus, qu’ils soient locaux ou nationaux, en les soumettant à une convention collective de branche unique. Je ferai d’abord une observation générale : il est curieux que la loi oblige les partenaires sociaux à une négociation, laquelle est d’ailleurs déjà prévue par le droit comm...

Unanimement !

Parfait !

Parfait !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le bref laps de temps qui m’est imparti pour évoquer devant vous les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales, je développerai quatre thèmes qui ont retenu l’attention de la commission des lois. Tout d’abord, pour l’année 2012, les collectivités...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France compte plus de 500 000 élus locaux qui ont choisi de consacrer tout ou partie de leur temps à la chose publique. Ces 500 000 maires, conseillers municipaux, généraux ou régionaux sont une chance pour notre pays. Ils sont à la fois les serviteurs d’un modèle démocratique...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, ce troisième exercice législatif de simplification du droit achève ce matin son parcours parlementaire, entamé il y a plus de seize mois, après l’adoption, hier après-midi, par l’Assemblée nationale, des conclusions de la commission mixte paritaire, aujourd’hui soumises à ...

M. Bernard Saugey, rapporteur. Effectivement, mon cher collègue, mais, étant moi-même très pieux, je le formule nonobstant !

Pour l’heure, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire.