Photo de Bernard Vera

Interventions de Bernard VeraLes derniers commentaires sur Bernard Vera en RSS


1297 interventions trouvées.

La prestation de fidélisation pour les sapeurs-pompiers sera abondée de 30 millions d'euros cette année. Les besoins sont de 60 millions d'euros environ par an. Les départements qui doivent apporter leur contribution ne peuvent se satisfaire des 15 millions d'euros qui seront attribués aux SDIS. Si nous voulons que cette prestation soit réellem...

Cet amendement vise à ce que les biens professionnels soient intégrés dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. Le taux d'intégration de ces biens serait modulé en fonction des choix faits par l'entreprise en matière d'emploi et de salaires. Il s'agit de concevoir l'ISF comme un levier d'action pour l'emploi et contre la précarit...

La construction de logements sociaux, la rénovation et l'entretien du patrimoine existant, l'installation d'équipements et de services publics et l'accession à la propriété pour les familles modestes sont autant de facteurs qui concourent à la mixité et à l'équilibre social. La disposition qui prévoit, à l'article 20 bis, le relèvement ...

Il s'agit d'un amendement de principe. Il ne nous semble en effet nullement justifié de mettre de côté, dans le cadre d'un compte d'affectation spéciale, une partie du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle et de sanction, c'est-à-dire des radars, pour financer le coût tant de l'information des contrevenan...

Notre amendement vise à déconnecter l'évolution de l'ISF de celle de l'impôt sur le revenu. En effet, nous ne souhaitons pas que l'ISF puisse bénéficier des conséquences du « bouclier fiscal » que le Gouvernement est en train de mettre en place pour 2007 et que nous jugeons tout à fait inacceptable. L'article 885 U du code général des impôts p...

Nous ne reviendrons pas ici sur les motifs qui ont présidé à la transformation du fonds national pour le développement du sport, le FNDS, en un centre national pour le développement du sport, le CNDS, ni sur la pertinence du changement de périmètre d'intervention de ce nouvel établissement. Cependant, à l'occasion de ces changements, il nous e...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 21. Nous avons déjà pu exposer l'importance que nous accordions aux différentes aides de l'État pour l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Sans apporter de réponse au manque chronique de logements sociaux dont souffre notre pays, l'installation de jeunes ménages dans des ...

L'ampleur de la crise que révèlent les événements que nous venons de vivre dans les banlieues appelle, de la part de l'État, des gestes forts. Passer la barre des 400 000 logements neufs en 2005 est sans doute l'un de ces gestes, très symbolique et largement mis en avant par le Gouvernement. Mais chacun sait qu'il ne sera pas suffisant pour fa...

L'article 2, qui est relatif au barème de l'impôt sur le revenu, présente cette année un caractère particulier. En effet, lors de la discussion de la deuxième partie de la loi de finances, nous serons appelés à débattre du futur barème de l'impôt sur le revenu, barème fondé, dans l'esprit du Gouvernement, sur plusieurs évolutions notables : ba...

Cet amendement tend à rétablir la justice sociale dans l'application du quotient familial. En effet, certains ménages - veuves, familles monoparentales, essentiellement des mères célibataires divorcées - sont aujourd'hui pénalisés par des dispositions discriminatoires. Ce sont évidemment en très grande majorité des femmes qui sont touchées. R...

Notre amendement vise à rétablir le dispositif d'allégement du poids des taxes pesant sur les énergies pétrolières de façon à ne pas réduire le pouvoir d'achat des Français. Il est en effet paradoxal que la flambée du prix du pétrole, qui pénalise lourdement les ménages, se traduise pour l'État par une hausse de ses recettes fiscales. Le monta...

Monsieur le ministre, vos propositions pour améliorer le pouvoir d'achat de ceux qui sont contraints d'utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail ou qui se chauffent au fuel domestique restent très insuffisantes. Vous n'avez pas suffisamment pris en compte la baisse de leurs revenus à la suite de l'augmentation très sensible de la fac...

La revalorisation de la prime pour l'emploi, la PPE, fait l'objet d'une campagne de communication du Gouvernement, campagne qui laisse dans l'ombre des questions à nos yeux essentielles. La mesure contenue dans l'article 3 nous est en effet présentée comme la meilleure démonstration d'une hausse du pouvoir d'achat des ménages qui serait inclus...

Pour des raisons qui nous paraissent assez éloignées des objectifs affichés dans le projet de loi de finances, comme le soutien à la croissance ou l'aide à la création d'emplois, l'article 4, ainsi que les suivants, vise à alléger les droits sur les donations, sans toutefois augmenter le pouvoir d'achat des plus modestes. En effet, dans le dro...

L'accession à l'emploi exige souvent de la part des chômeurs de longue durée une mobilité géographique qui les conduit à emprunter des moyens de transports lents et pénibles ou encore à changer le lieu de leur résidence principale. C'est particulièrement vrai pour les emplois dans le domaine du bâtiment, du commerce ou de l'hôtellerie. Nul ne p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les grandes lignes de ce projet de loi de finances pour 2006 se trouvent traduites dans les orientations générales du texte, ainsi déclinées : soutenir la croissance, développer l'emploi et consolider le redressement de nos finances publiques. Si l'on devait résumer en quelques ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'une des sources de la paix civile est la justice sociale. Il est donc urgent d'assurer à tous nos concitoyens une vie et un avenir dignes, afin que nul ne soit exclu ou victime de discrimination, que nul ne se sente ignoré ou rejeté. ...

M. Bernard Vera. ... et la finance au détriment de l'emploi ? En un mot, va-t-il diriger les richesses de notre pays vers la satisfaction des besoins du plus grand nombre ?