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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Brigitte Bout
88 interventions trouvées.
Très bien !
Absolument !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en octobre 2005, j’avais attiré l’attention du Gouvernement sur les inquiétudes des obtenteurs, des producteurs et des distributeurs de variétés végétales du Nord-Pas-de-Calais et de nombreuses autres régions. J’avais insisté sur la nécessité d’inscrire à l’ordre du jour des asse...
Bravo !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, M. Bruno Sido, premier vice-président de l’OPECST, retenu par d’autres obligations de l’Office, ne peut être présent aujourd'hui, c’est pourquoi je m’exprimerai en tant que vice-présidente de cette instance. Il faut se féliciter d’avoir adopté une réforme constitutionnelle autoris...
Très bien !
Mme Brigitte Bout. Quel visionnaire !
Le présent amendement vise à autoriser les centres privés qui, soumis aux mêmes contraintes que le secteur public, assurent actuellement près de 60 % de l’assistance médicale à la procréation dans notre pays, à pratiquer les activités cliniques et biologiques en vue du don d’ovocytes. Dans certaines régions de France, les CHU en ayant reçu l’a...
Très bien !
Très bien !
Je m’exprime, madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom du groupe UMP. Nous sommes parvenus au terme de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques, visant soit à tran...
L'abaissement de cinq ans à trois ans du quantum de peine requis afin de pouvoir différer la présence de l'avocat lors des auditions au-delà de la douzième heure permettra de répondre de manière plus satisfaisante aux besoins de l'enquête, en élargissant la catégorie d'actes qui peuvent justifier, au regard de leur gravité, cette nécessité de s...
Cet amendement vise à insérer, après l’alinéa 8, un alinéa ainsi rédigé : « L’officier ou l’agent de police judiciaire qui exerce la police de l’audition peut à ce titre, si l’avocat compromet, par ses interventions, le bon déroulement de l’audition, en référer au procureur de la République…
… qui peut autoriser, sur décision écrite et motivée, la poursuite de l’audition hors de la présence de l’avocat. Il s’agit de prévoir que l’officier ou l’agent de police judiciaire assure la police de l’audition.
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de précision. Dans un souci d'égalité, le droit pour la victime de bénéficier d'un avocat doit lui être notifié et entrer dans la procédure pénale. Il est essentiel que la victime ait expressément connaissance de ce droit, qui ne doit pas apparaître comme une simple éventualité. Quel est l’avis de la commission ?
Non, je le retire, monsieur le président.
