Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Brigitte Bout
88 interventions trouvées.
Depuis dix ans, l'usufruit locatif social, ou ULS, apporte une solution financière qui a déjà permis aux bailleurs sociaux de réussir la mixité sociale en réalisant, dans les zones les plus tendues, plusieurs milliers de logements sans recours à leurs fonds propres ni aux financements publics. Il met en présence des bailleurs sociaux usufruitie...
Si cet amendement n’est pas d’une clarté exemplaire, monsieur le garde des sceaux, il n’en est pas moins important, me semble-t-il. J’apprécie grandement, monsieur le garde des sceaux, l’aide que vous nous proposez pour en rédiger un autre, plus compréhensible, que nous examinerons en deuxième lecture. Dans ces conditions, je le retire, monsie...
La loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a instauré un nouveau fonctionnement des sociétés anonymes d'HLM par la définition d'un actionnariat de référence. Sept ans après la mise en œuvre de cette réforme, il paraît nécessaire d'autoriser les sociétés anonymes d'HLM qui le souhaitent à ad...
Mme Brigitte Bout. Il était inutile que vous fassiez les gros yeux, monsieur le garde des sceaux : il suffit de le demander gentiment et je le retire !
Personne n’a rien dit !
Oui !
Oh !
Oh là là !
C’est le cas !
C’est vrai !
C’est clair !
Eh oui !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre système de formation, pour lequel 27 milliards d’euros sont investis chaque année, est aujourd’hui « à bout de souffle », selon les termes du Président de la République. Le projet de loi vise à le réformer, à partir de deux axes. Il s’agit, d’une part, d’améliorer...
Le texte est réellement le fruit d’une œuvre collective. Cette réforme était véritablement nécessaire et le groupe UMP lui apportera tout son soutien.
Bravo !
Oh ! là ! là !
Tout à fait !
C’est vrai !
