Questions orales

Madame la secrétaire d’État, le collège Maréchal Leclerc de Puteaux accueille 787 élèves. Depuis 2009, cet établissement, réputé tranquille, connaît une lente dégradation des conditions d’encadrement de ses élèves, en raison d’un manque criant de personnels de vie scolaire. Si, en cinq ans, 100 élèves supplémentaires y ont été scolarisés, le ...

Madame la secrétaire d'État, ce n’est pas parce que Pierre est nu qu’il faut déshabiller Paul ! J’entends bien votre réponse, mais, de grâce, ne jouons pas au chat et à la souris. En réalité, la situation de ce collège est symptomatique du mal dont souffrent les établissements de notre pays et qui est lié non seulement à une application drasti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le budget 2011 prévoit une diminution de 30 millions d’euros de la subvention d’État allouée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l’IRSN, celle-ci chutant à 213 millions d’euros. Cette baisse aura une incidence directe sur le budget de l’expertise en sûreté nuclé...

Madame la ministre, vous comprendrez que je demeure inquiète. Ce projet aura des incidences bien au-delà de la seule dimension budgétaire. À mon sens, sur ce point, rien n’est garanti. Quand on paie, on décide ! Je tiens à rappeler une nouvelle fois le problème de la perte d’indépendance. Comment ne pas penser que ce lien financier direct avec...

Je souhaite tirer aujourd’hui la sonnette d’alarme quant aux conditions très préoccupantes de la rentrée dans les collèges et lycées des Hauts-de-Seine. Depuis l’année scolaire 2009-2010, la situation s’est beaucoup dégradée. En raison de suppressions massives de postes d’enseignants, qui ont entraîné une pénurie aiguë de personnel, le rector...

Madame la ministre, je ne partage pas votre optimisme... Je souhaite en cet instant vous citer un rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, rendu au mois de juillet à M. Chatel. Aux termes de ce document, gardé secret au moment de son dépôt mais dont la presse a révélé les aspects les plu...

Lors de la consultation sur l’organisation et les programmes de la classe de seconde, les propositions de M. Chatel ont soulevé de vives protestations chez les enseignants en sciences économiques et sociales, et suscité des inquiétudes parmi les enseignants d’économie et de gestion. Leurs associations ont dénoncé l’ingérence du ministère dans ...

La réforme des programmes du lycée, notamment de la classe de seconde pour la rentrée de 2010, vient s’ajouter à une avalanche de réformes ayant pour dénominateur commun des coupes budgétaires drastiques. La rentrée risque donc d’être pour le moins difficile ! Il faudra gérer les problèmes de remplacement liés à la suppression de 3 000 postes ...

La réforme de la formation des enseignants, conduite sans concertation avec les personnels concernés, est tout sauf une chance pour les étudiants. Par le biais de la mastérisation, l’État réduit son engagement dans la formation des futurs enseignants, en remplaçant une année rémunérée en IUFM par des années supplémentaires à la charge des étud...

Madame la secrétaire d’État, les inquiétudes et les attentes sont nombreuses. Je note d’ailleurs que vous n’avez pas évoqué le schéma directeur académique de la formation des maîtres. Je comprends donc mieux la raison pour laquelle le rectorat, interrogé par mes soins jusqu’à ce matin, est incapable d’en dire trois mots. Le Gouvernement a évoq...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite évoquer la nécessaire professionnalisation, et donc la pérennisation, des emplois de vie scolaire, les EVS, et d’auxiliaires de vie scolaire, les AVS. La loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et l’égalité des personnes handicapées, loi dite de « l’égalité des cha...

Je voudrais rappeler que l’article 79 de la loi pour l’égalité des chances prévoyait que, dans un délai d’un an, le Gouvernement présente un plan des métiers ayant pour ambition de favoriser la complémentarité des interventions médicales, sociales, scolaires au bénéfice de l’enfant. Ce plan devait répondre à la nécessité des reconnaissances de...

Le projet de regroupement des services de réanimation chirurgicale et médicale de l’hôpital Ambroise-Paré de Boulogne a été programmé pour 2012. Ce projet, sur lequel les équipes concernées travaillent depuis 2003, prévoit la construction d’un nouveau bâtiment, pour un budget de 7, 3 millions d’euros. Ce nouveau bâtiment doit permettre le regro...

Monsieur le secrétaire d’État, je réitère ma demande de réalisation du nouveau bâtiment censé accueillir la nouvelle unité de réanimation médico-chirurgicale. Le souhait de la direction, vous venez de le confirmer, est de mener ce regroupement anticipé dans des locaux non conformes et dangereux, et ce n’est pas votre réponse qui peut me rassur...

Monsieur le ministre, je tiens tout d’abord à exprimer mon vif regret quant à l’absence de Mme Pécresse, tant ce sujet requiert, à mon sens, toute son attention. Je souhaite en effet l’alerter sur le manque de moyens alloués à l’université Paris X-Nanterre, lequel, de surcroît, fait peser une incertitude sur l’ouverture de l’institut universit...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le ministre, mais le Gouvernement est coutumier des effets d’annonce. Ma question portait principalement sur les personnels non enseignants de l’université pour lesquels, à ma connaissance, les crédits alloués sont insuffisants. J’insiste sur l’importance de la création de l’IUT de Gennevilliers pour ...

 « J’écoute, mais je ne tiens pas compte ». Voilà comment, le 20 janvier dernier, le chef de l’État, en déplacement à Provins, a répondu aux agents du SETRA, le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, mobilisés contre leur délocalisation à Sourdun. Ce service est actuellement installé à Bagneux. J’évoquerai briève...

Bien que cette délocalisation soit motivée par des considérations liées à l’aménagement du territoire et au développement économique, on peut vraiment se poser la question de savoir quelle activité économique l’installation du SETRA au milieu des champs de betteraves – cette expression n’a rien de péjoratif – apportera à Sourdun. Même si les 2...

Le 2 septembre dernier, le Président de la République a annoncé à une délégation d’élus de Moselle, inquiets des conséquences économiques et sociales des fermetures de casernes, la délocalisation d’un millier d’emplois publics pour créer un pôle statistique à Metz. Cette décision, prise sans concertation et annoncée par voie de presse, inquièt...

Je suis sceptique sur deux arguments qui viennent d’être avancés à l’appui d’une telle délocalisation, en l’occurrence la qualité du service public et l’efficacité économique. Les différentes implantations actuelles de l’INSEE ne relèvent pas du hasard. Il ne s’agit pas de pions sur un échiquier que l’on pourrait déplacer impunément.