Refondation de l'école de la république

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à ce que les régions prennent une place prépondérante par rapport aux services de l’Etat en matière détermination de la carte des formations professionnelles. Ils plaident pour qu’un équilibre soit maintenu entre ces deux niveaux d’administration. C’est le sen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, s’ils approuvent l’esprit sous-tendu par cet article de donner aux équipes pédagogiques la faculté de mettre en place directement les dispositifs d’aide, souhaitent conserver une place pour les parents dans le dispositif. Les parents doivent être pleinement associés et c...

Au deuxième alinéa, à la fin de la première phrase, rajouter les mots : «, dans le respect des décisions des autorités de l’Etat qui peuvent s’y opposer en cas d’atteinte à la continuité du service public de l’éducation. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Si la région a un pouvoir accru en matière de formation professionnelle puisqu’el...

Alinéa 13 Après le mot « nationale » insérer les mots « et au ministre de l’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien prendre en compte les autres composantes du service public d’éducation dont l’enseignement technique agricole.

Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce service public utilise exclusivement des logiciels libres et des formats ouverts de documents. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que le service public de l’enseignement numérique et de l’enseignement à distance utilisent des logiciels libres et des formats ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article.

I. A l’alinéa 9, remplacer le mot « quatorze » par le mot « vingt-quatre » II. A l’alinéa 12, remplacer le mot « huit » par le mot « neuf » III. Après l’alinéa 12, insérer 5 alinéas ainsi rédigés : « 4° 2 représentants des parents d’élèves désignés sur proposition des associations les plus représentatives, 6° 1 représentant des élèves de ly...

Le 4eme alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire. » Exposé sommaire : Les précisons étant renvoyées au décret cet amendement vise à préciser le rôle possible de l’éducation nationale dans ce droit di...

Alinéa 2, supprimer les mots « par des entreprises ou des organismes de formation, ». Exposé sommaire : Amendement de repli visant à s’assurer que si le président du conseil général peut autoriser l’utilisation de locaux et d’équipements scolaires des collèges, cette utilisation soit strictement limitée à des associations.

A l’alinéa 5, remplacer les termes : « bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante qu’il peut utiliser» Par les termes : « se voit garanti par l’Etat le droit de bénéficier d’une durée complémentaire de formation sanctionnée par un diplôme national » Exposé sommaire : Amendement de précision visant à indiquer que c’est bi...

Substituer aux alinéas 6 et 7 les 3 alinéas suivants : « 2° Il donne son avis sur le programme annuel des évaluations, se prononce sur les méthodologies et les outils d’évaluations produits et diffusés par le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministre de l’agriculture ; 3° Il donne un avis sur les méthodologies et les résultats ...

Alinéa 3 I – Première phrase, supprimer les mots « au moins ». II- Réécrire ainsi la deuxième phrase : « Le socle doit permettre la poursuite d’études, la construction d’un avenir personnel et professionnel et de préparer à l’exercice de la citoyenneté » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au socle commun tel qu’in...

Alinéa 12 Après les mots « ministre chargé de l’éducation nationale » insérer les mots « et au ministre de l’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien prendre en compte les autres composantes du service public d’éducation dont l’enseignement technique agricole.

I-A l’alinéa 3, première phrase, remplacer les mots « un socle commun de connaissance, de compétences et de culture, auquel » par les mots « une culture commune, à laquelle » II-En conséquence : 1°Deuxième phrase remplacer les mots « du socle » par « de cette culture commune » 2°Troisième phrase remplacer les mots « ce socle commun » par « c...

Réécrire ainsi cet article : I-L’article L 122-1-1 est supprimé. II-En conséquence : 1°Au deuxième alinéa de l’article L332-6 supprimer les mots « atteste la maîtrise des connaissances et compétences définies à l’article L 122-1-1, » 2°Au quatrième alinéa de l’article L337-3 supprimer les mots « concourt à l'acquisition du socle commun de c...

Alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le Conseil supérieur des programmes formule des projets de programmes. Il est organisé en groupes techniques comportant des représentants des divers niveaux d’enseignement. Un décret organise le Conseil supérieur des programmes en groupes techniques.» Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendeme...

Après l’alinéa 7 rajouter un alinéa ainsi rédigé : « La promotion de la santé à l’école telle que définie par les quatre alinéas précédents relève des médecins et infirmières de l’éducation nationale présents dans chaque établissement. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la médecine scolaire assure la promotion d...

Alinéa 9 Remplacer les mots « du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et » par les mots « d’une culture commune et » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l’école du socle.

Alinéa 2 deuxième phrase supprimer les mots : « et moral » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l’article 28. Les auteurs de cet amendement préfèrent la notion de partage des valeurs de la République à celle de « sens moral », notion pour le moins subjective.

Après l’alinéa 8 rajouter deux alinéas ainsi rédigés : I- A la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 121-6, remplacer les mots « les enseignements artistiques font » par les mots « l’éducation artistique et culturelle fait ». II-En conséquence, à la deuxième phrase du troisième alinéa de l’article L. 121-6, remplacer les mots « ...