Refondation de l'école de la république

Alinéa 3 I. - Première phrase Remplacer les mots : un socle commun de connaissance, de compétences et de culture, auquel par les mots : une culture commune, à laquelle II. - En conséquence : 1° Deuxième phrase Remplacer les mots : Le socle par les mots : cette culture commune 2° Troisième phrase Remplacer les mots : ce socle commu...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° L’article L. 122-1-1 est abrogé ; 2° À l'article L. 161-1, la référence : « L. 122-1-1 » est supprimée ; 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 332-6, les mots : « atteste la maîtrise des connaissances et compétences définies à l’article L. 122-1-1, » sont supprim...

Alinéa 6 1° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’éducation artistique et culturelle est principalement fondée sur les enseignements artistiques. 2° Deuxième phrase a) Remplacer les mots : L’éducation artistique et culturelle par le mot : Elle b) Après le mot : comprend insérer le mot : également Exposé somm...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Des compléments spécifiques de formation sont dispensés aux enseignants qui prennent en charge les enfants accueillis dès deux ans. Exposé sommaire : La spécificité des enfants de deux trois ans par rapport à ceux de trois ans et p...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire établit une liste des demandes de scolarisation des enfants de moins de trois ans effectuées sur leur territoire qui n’ont pas abouti à une scolarisation effective. Cette liste est transmise à l’autorité académique. » Exposé sommaire : Afin que les postes d’enseignants soient attr...

Alinéa 3, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cette phrase affirme que l’éducation nationale concourt au dépistage précoce des difficultés cognitives et physiques des élèves, alors que le dépistage obligatoire est déjà prévu par la loi. Cette précision de dépistage précoce limitative tendrait à une hiérarchisation des d...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les moyens humains et financiers affectés aux écoles et aux établissements d’enseignement sont modulés en fonction de la composition sociale du public qu’ils scolarisent. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à a...

Insérer un article ainsi rédigé : « Chapitre : Financement des écoles privées sous contrat d’association des communes voisines Les articles L. 442-5-1 et L. 442-5-2 du code de l’éducation sont abrogés. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent abroger les dispositions tendant à garantir la parité de financement entre les ...

Alinéa 4, supprimer la deuxième phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la mise en place d’ESPE sans conseils valablement élus.

Alinéa 5 Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa anticipe sur la réforme de la métropole.

Alinéa 32 : II- A la première phrase, après les mots « budget propre » supprimer les mots « intégré au budget de l’établissement public » III- Réécrire ainsi la deuxième phrase : « Les ministres compétents lui affectent directement les crédits et les emplois nécessaires à son fonctionnement. » Exposé sommaire : Les ESPE doivent disposer d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la pratique antidémocratique des ordonnances.

Alinéa 2 Remplacer les mots : « du socle commun de connaissances de compétences et de culture prévu» par « d’une culture commune prévue ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 24, dernière phrase : Remplacer les mots « personnalités extérieures désignées par le recteur » par les mots : « ses membres ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir sur la désignation de la présidence du conseil d’école.

A l’alinéa 16, remplacer les mots « peuvent conduire » par les mots « conduisent » Exposé sommaire : Il s’agit de clarifier le rôle des ESPE en matière de conduite des actions de formation des autres personnels.

Alinéa 2 Supprimer les mots « des enseignements et ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à la mutualisation des enseignements et des enseignants entre le primaire et le collège.

Après l’alinéa 23 insérer un alinéa ainsi rédigé: « Le conseil d’orientation scientifique et pédagogique ne peut comporter plus de 40 membres. Il est composé de représentants des formateurs, de représentants des étudiants, élèves-professeurs, stagiaires et de personnels titulaires en formation pour la moitié de ces membres ; de représentants d...

A l’alinéa 12 après les mots « elles organisent » insérer les mots « et assurent » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les ESPE ne soit pas de simples structures juridiques, mais de véritables écoles chargées de la mise en œuvre de la formation des enseignants.

Substituer aux alinéas 6 à 10 un alinéa ainsi rédigé : « Ces écoles sont créées sur proposition du conseil d’administration de l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, après obtention de l’habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les domaines des métiers de l’enseignement, de l’éducation et ...