Refondation de l'école de la république

Alinéa 2, remplacer le mot « avis » par le mot « accord ». Exposé sommaire : Cet amendement s’attache à ce que cette utilisation, moyennant finances, des établissements ne puisse intervenir sans l’accord du conseil d’administration.

L’alinéa 4 est ainsi modifié : I. Substituer au terme « arrête » le terme « propose » II. Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « l’Etat arrête la carte régionale des formations professionnelles initiales » Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’utilisation des locaux scolaires par d’autres acteurs et pour d’autres missions que ceux de l’éducation nationale.

Modifier ainsi l’alinéa 4 : I-Substituer aux termes « la région » les termes « l’Etat » II-Après les termes « présent article », supprimer la fin de l’alinéa. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article. Il revient à l’Etat d’arrêter les cartes régio...

Alinéa 2, supprimer les mots « par des entreprises, par des organismes de formation, ». Exposé sommaire : Amendement visant à s’assurer que si le président du conseil général peut autoriser l’utilisation de locaux et d’équipements scolaires des collèges, cette utilisation soit strictement limitée à des associations.

Après l’article 28 il est inséré un article ainsi rédigé : « Après le chapitre IV du titre Ier du livre III, il est inséré un chapitre V ainsi rédigé : Chapitre V : De la psychologie dans l’Education nationale » Art. L. 315 – Les psychologues de l’éducation nationale, psychologue du premier degré et conseiller d’orientation-psychologue, cont...

Alinéa 2, remplacer le mot « avis » par le mot « accord ». Exposé sommaire : Cet amendement s’attache à ce que cette utilisation, moyennant finance, des établissements ne puisse intervenir sans l’accord du conseil d’administration.

Les alinéas 2 et 4 sont modifiés comme suit : « Art. L. 214-13-1 – Chaque année les autorités académiques recensent par ordre de priorité les ouvertures et fermetures qu’elles estiment nécessaires de sections de formation professionnelle initiale dans les établissements d’enseignement du second degré, les établissements relevant des articles L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’utilisation des locaux scolaires par d’autres acteurs et pour d’autres missions que ceux de l’éducation nationale.

I - Au deuxième alinéa remplacer les mots « enseignement moral et civique » par les mots « enseignement d’éducation civique ». II – Supprimer le 3e alinéa. III – Les alinéas 4, 5, 6, 7 et 8 sont remplacer par un alinéa ainsi rédigé : A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-15, après les mots « l’enseignement d’éducation ci...

Après l'alinéa 2, insérer un aliéna ainsi rédigé : « Pour les établissements d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime, le fonctionnement inclus notamment le transport pédagogique des élèves assuré dans le cadre des enseignements réguliers. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’...

Modifier ainsi l’alinéa 3 : I. Supprimer les termes « signées par » et «, celles-ci » II. Compléter ainsi cet alinéa : « …dans le respect du principe de continuité du service public de l’éducation. A défaut d’accord, les autorités de l’Etat prennent, pour ce qui les concerne, les décisions nécessaires à la continuité du service public de l’éd...

Réécrire les alinéas 3 et 4 comme suit : « L’enseignement de l’informatique et des sciences du numérique». « Art. L. 312-9. – L’enseignement de l’informatique et des sciences du numérique est dispensé progressivement à l’école, au collège et au lycée à tous les élèves. Il porte sur les grands domaines de la science et de la technique informat...

Au deuxième alinéa après les mots « collèges » ajouter les mots « et dans les classes de niveau équivalent situées dans d’autres établissements, ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à prendre en compte le sort des élèves de 4 e et 3 e de l’enseignement agricole qui sont scolarisés dans des lycées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article. Conséquence des modifications apportées par l’article 17 au code de l’éducation, l’article 18 reprend une partie des dispositions supprimées à l’article L214-13 et ménage une place pr...

Au 4° alinéa à la fin de la phrase rajouter les mots suivants: «, dans le respect du principe de continuité du service public de l’éducation en matière de formation professionnelle. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les décisions prises se fassent dans le respect de la continuité du service public de l’éducation.

Après l'alinéa 4 rajouter un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque ce dispositif prend la forme d’un programme personnalisé de réussite éducative, il est préalablement proposé aux parents ou au responsable légal de l’élève. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement, s’ils approuvent l’esprit sous-tendu par cet articl...

Remplacer le mot « trois » par le mot « deux ». Exposé sommaire : Amendement de repli : les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article et souhaitent a minima conserver la phrase suivante : « à défaut d’accord, les autorités de l’Etat prennent, pour ce qui les concerne, les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la régionalisation de la formation professionnelle que porte cet article.

Insérer un article ainsi rédigé : « Chapitre II : Le droit d’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire Les articles L 133-1, L 133-2, L 133-3, L 133-4, L 133-5, L 133-6, L 133-7, L 133-8, L 133-9, L 133-10, L 133-11, L 133-12 du code de l’éducation sont supprimés. » Exposé sommaire : Les auteurs de ...