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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la violence a changé de nature ces dernières années ; les nombreux faits divers nous le rappellent tous les jours. La montée de l’individualisme et le développement des incivilités du quotidien nuisent au vivre ensemble. Nous devons tous agir pour endiguer ce phénomène pré...
Mme Brigitte Lherbier. Une analyse précise des statistiques de chaque tribunal doit permettre au ministère d’adapter le redéploiement en personnel et de créer une véritable réponse judiciaire : j’y crois et je suis favorable à cette proposition de loi.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens sur cette mission budgétaire, parce qu’elle est essentielle à mes yeux. Fille et petite-fille d’instituteurs, j’ai toujours participé aux commémorations, avec les enfants de ma classe. C’était l’usage, à l’époque, et c’était bien, parce que nous étions très émus au son...
Les crédits dédiés au programme « Liens entre la Nation et son armée » sont assurément un excellent moyen de faire face à la crise de la citoyenneté. Par ailleurs, j’attire votre attention sur l’amendement de ma collègue Brigitte Micouleau ; nous sommes plusieurs à l’avoir cosigné. Il s’agit d’un amendement de bon sens, visant à réparer une in...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la justice consiste à organiser la vie en société : cette institution doit protéger les plus faibles et sanctionner ceux qui ne respectent pas le contrat social. La fonction de la sanction me semble essentielle. Elle permet d’intimider, de freiner les intentions néfastes...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le mois de mars, nous vivons dans l’incertitude la plus totale. La peur du coronavirus s’est installée chez chacun d’entre nous. Nous avons alors ressenti un immense besoin d’information. Le décryptage de l’épidémie par les médias et par leurs consultants spécialisés a été tr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la culture fait battre le cœur des Français. Elle structure la vie de nos concitoyens et les relations humaines. Dans ce débat sur les enjeux budgétaires de la culture, permettez-moi, madame la ministre, de prendre mon département du Nord pour exemple ; pour être vrai et direct, r...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, universitaire de formation, j’ai conservé des liens très étroits avec cet univers que j’affectionne particulièrement. Je peux vous confirmer que l’année 2020 a été extrêmement difficile. En début d’année, j’alertais déjà le Gouvernement sur les grèves et les blocages qui paralysaie...
L’éducation d’un citoyen garantit sa liberté. Pour que cette belle idée continue à porter ses fruits, il faut impérativement que l’accès à l’éducation soit égal pour tous. C’est dans ce domaine que la crise sanitaire a eu ses effets les plus néfastes. Je pense, notamment, aux étudiants qui ne disposent pas chez eux des conditions les plus opti...
Monsieur le secrétaire d’État, si les divergences d’opinions sont nécessaires pour faire vivre notre démocratie, les discours de haine, l’expression de propos discriminatoires ou les appels à la violence doivent naturellement être sanctionnés. De tels propos nuisent en effet à l’essence même de notre État de droit et au débat républicain. Cert...
Monsieur le secrétaire d’État, c’était pour moi l’occasion de mettre en avant le travail très important que font ces associations au regard du sujet dont nous débattons aujourd’hui.
Bravo !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, d’après l’article 122-1 du code pénal, « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Le 4 avril 2017, Sarah Halimi est sauvagement assassi...
En tant qu’adjointe à la sécurité de Tourcoing, j’avais pu constater que certains jeunes n’avaient pas respecté la minute de silence dédiée aux victimes de l’attentat de Charlie Hebdo. Tristan Gervais de Lafond, qui était alors président du tribunal de grande instance de Lille et du conseil départemental de l’accès au droit, avait lui au...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai démissionné de mon poste d’adjointe au maire de Tourcoing pour la sécurité afin de siéger au Sénat ; vous vous doutez donc bien que la question m’intéresse particulièrement. Les grandes métropoles frontalières connaissent des problèmes de sécurité, et les élus locaux sont e...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élue du Nord, département frontalier, je peux croiser tous les soirs, comme chaque Nordiste, des groupes de jeunes migrants le long des autoroutes. Ces cohortes de migrants se mettent en danger et les automobilistes sont très stressés de conduire dans de telles conditions, surtou...
Cependant, les services chargés de mettre en œuvre les éloignements n’ont pas les moyens de suivre. Avec seulement 20 000 reconduites à la frontière sur 130 000 OQTF prononcées, la France est tombée cette année au plus bas taux d’exécution historique en termes de décisions d’éloignement, soit environ 15 %.
Un étranger sur deux placé en CRA n’est actuellement pas éloigné à l’issue de sa rétention administrative, soit parce que l’OQTF est annulée par le juge administratif pour vice de forme, soit parce que l’administration n’a pas été en mesure d’organiser son éloignement dans les délais impartis. Le coût humain et financier de cette politique n’es...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite rendre hommage aux treize militaires décédés, morts pour défendre leur patrie. Morts d’hier, morts d’aujourd’hui, la France doit être digne de leur mémoire. Le cimetière et la basilique de Notre-Dame-de-Lorette, situés dans le Pas-de-Calais, sont des sites de ...
Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, « Notre maison brûle, et nous regardons ailleurs ». Ces mots étaient ceux du Président Chirac en 2002. On pourrait croire que les dix-sept années qui nous séparent de ce discours ont permis de prendre la mesure de l’urgence. Mais non ! La vérité est pire encore : notre maison brûl...