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509 interventions trouvées.

Compléter la Constitution pour y intégrer des principes de préservation de l'environnement et pour lutter contre le dérèglement climatique est une très bonne idée, en soi, en phase avec notre temps et les enjeux à venir. On ne peut qu'y souscrire. Je me demande néanmoins si cette modification de la Constitution aura une portée normative. Si c'e...

Compléter la Constitution pour y intégrer des principes de préservation de l'environnement et pour lutter contre le dérèglement climatique est une très bonne idée, en soi, en phase avec notre temps et les enjeux à venir. On ne peut qu'y souscrire. Je me demande néanmoins si cette modification de la Constitution aura une portée normative. Si c'e...

Monsieur le ministre, nombre de secteurs d’activités et d’entreprises sont actuellement sous perfusion, comme un malade à qui l’on administre de la morphine. Le risque pour nombre d’acteurs économiques serait un arrêt brutal de cette perfusion, synonyme pour eux de mort subite. Les tribunaux de commerce, véritables thermomètres de la vitalité ...

Je remercie M. le ministre de faire attention aux tribunaux de commerce et j’invite mes collègues à se rapprocher des présidents de ces juridictions, qui sont toujours de très bon conseil.

Pour ma part, j'insisterai sur la protection des femmes et des filles. J'ai toujours été profondément touchée lorsqu'il m'est arrivé d'apprendre que l'une de nos étudiantes ne reviendrait pas à l'université parce qu'elle avait été mariée par ruse ou par force pendant les vacances. Ce texte servira aussi à les protéger. Ainsi, je suis favorable...

Lors de la bien triste affaire d'Outreau, l'affrontement des experts fut désastreux. En revanche, le fait que la contre-expertise ait été espacée du pic de médiatisation de l'affaire a plutôt été bénéfique. À cette occasion, de nombreux experts ont également alerté sur leur faible rémunération. J'ai enseigné dans un institut d'études judiciair...

Lors de la bien triste affaire d'Outreau, l'affrontement des experts fut désastreux. En revanche, le fait que la contre-expertise ait été espacée du pic de médiatisation de l'affaire a plutôt été bénéfique. À cette occasion, de nombreux experts ont également alerté sur leur faible rémunération. J'ai enseigné dans un institut d'études judiciair...

Je me suis fait le même genre de réflexion. J'étais adjointe à la sécurité et à la prévention à la mairie de Tourcoing, qui est située à une vingtaine de minutes de Lille. J'ai rencontré une jeune fille qui me disait ne pas trouver de stage, et me demandait de la prendre avec moi, pour être secrétaire. Elle est donc partie de Tourcoing. Quand e...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour débattre d’une proposition de loi importante. Certes, les individus placés en détention ont commis des actes répréhensibles. Ces personnes doivent subir une véritable sanction, mais attenter à leur dignité nous semble inadmissible. Fer...

Ce dernier point me paraît particulièrement intéressant. En tout cas, cette proposition de loi approuvée par tous, monsieur le président de la commission, permet d’espérer. Nous y sommes donc favorables.

Je souhaiterais évoquer les mauvaises conditions de vie des femmes en prison. Je me suis rendue à la prison de Sequedin dans le Nord ; quelques femmes y sont détenues, avec des enfants de moins de dix-huit mois, dans des conditions inhumaines. Certes, la mère mérite sanction, mais l'enfant pourrait bénéficier de conditions de vie plus dignes. A...

Personnellement, je considère qu'il faut réagir face à la situation actuelle. Lors du forum international de lutte contre la cybercriminalité, qui se tient chaque année depuis 15 ans à Lille, les gendarmes ont montré qu'il est possible de lutter contre la radicalisation, la haine en ligne et les réseaux cybercriminels. Ils déplorent cependant l...

Ma question porte sur la protection du consentement des futurs époux, afin de lutter contre les mariages forcés, disposition de bon sens. Élue de Tourcoing, j'ai souvent eu à connaître de cas de mariages forcés ou blancs. En pareil cas, on saisit le procureur, ce que confirme l'article 17, qui oblige l'officier d'état civil qui a un doute sur ...

Vous souhaitez substituer à la présence au sein de la commission de surveillance de parlementaires celle d'élus locaux. Pourquoi ce choix, alors même que nous représentons les collectivités territoriales ?

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la violence a changé de nature ces dernières années ; les nombreux faits divers nous le rappellent tous les jours. La montée de l’individualisme et le développement des incivilités du quotidien nuisent au vivre ensemble. Nous devons tous agir pour endiguer ce phénomène pré...

Mme Brigitte Lherbier. Une analyse précise des statistiques de chaque tribunal doit permettre au ministère d’adapter le redéploiement en personnel et de créer une véritable réponse judiciaire : j’y crois et je suis favorable à cette proposition de loi.

J'ai été chercheure toute ma vie et j'ai toujours vu les filles mieux réussir leurs études que les garçons. Et une fois dans vie adulte, on se demande où sont-elles passées. Cela vient autant de la société que des jeunes en tant qu'individus. Il faut s'intéresser à leur enfance, les barrières mentales n'étant pas mises en place à l'âge de vingt...

Mnsieur le ministre, depuis plusieurs semaines, les médias se font l’écho de la recrudescence des violences intrafamiliales. Le Cambrésis est l’un des arrondissements les plus touchés de la région des Hauts-de-France. À la fin de leur première année d’activité, les acteurs de la commission d’arrondissement de lutte contre les violences intrafa...