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Je le maintiens, monsieur le président.
Il s’agit d’un amendement de précision. Le salarié qui a changé d’emploi pour inaptitude médicale au travail doit être dispensé de remplir la condition d’ancienneté pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle.
Par conséquent, je retire mon amendement, monsieur le président !
Et alors ?
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, entre 40 000 et 50 000 morts sont directement causées, chaque année, en France, par un arrêt cardiaque. C’est l’équivalent de la population d’une ville comme Albi, préfecture du Tarn, ou Charleville-Mézières, préfecture des Ardennes, qui disparaît chaque année. C’est une m...
Mettre à disposition des cannes à pêche, c’est bien. Apprendre au grand public à s’en servir, c’est mieux, madame la secrétaire d’État ! Et, me semble-t-il, il en va des défibrillateurs automatisés comme des cannes à pêche… Bien entendu, il existe des programmes de formation aux gestes de premiers secours, programmes prévus par les textes. Mai...
Madame la secrétaire d’État, nous défendons ici, une fois de plus, l’égalité de traitement et de reconnaissance de la République envers ceux qui se sont battus pour elle. Nous vous proposons, une fois de plus, d’inscrire dans la loi une disposition cohérente, pour faire en sorte de supprimer cette distinction instaurée entre les supplétifs de s...
Lors du même scrutin, j’indique que je souhaitais m’abstenir.
La Nation a un devoir de justice envers les membres de nos forces supplétives en Algérie, quel que soit leur statut. Cet amendement vise à octroyer l’allocation de reconnaissance de la Nation, pour la période qui s’étend entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013, aux membres de nos forces supplétives ayant combattu pendant la guerre d’Alg...
La Nation a un devoir de justice envers les membres de nos forces supplétives en Algérie, quel que soit leur statut. Cet amendement vise à octroyer l’allocation de reconnaissance de la Nation, pour la période qui s’étend entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013, aux membres de nos forces supplétives ayant combattu pendant la guerre d’Alg...
Je ne retirerai pas mon amendement. En effet, à mes yeux, nous défendons en l’espèce l’égalité de traitement et la reconnaissance que doit montrer la République envers tous ceux qui se sont battus pour elle. Il n’est nullement question ce matin de juger l’Histoire ; il s’agit simplement de remédier à l’injustice qui existe, pour leur traitement...
Je ne retirerai pas mon amendement. En effet, à mes yeux, nous défendons en l’espèce l’égalité de traitement et la reconnaissance que doit montrer la République envers tous ceux qui se sont battus pour elle. Il n’est nullement question ce matin de juger l’Histoire ; il s’agit simplement de remédier à l’injustice qui existe, pour leur traitement...
Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n° 04, Plan d’investissement des compétences, du programme 103, « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi », à hauteur de 750 millions d’euros, vers l’action n° 02, Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché ...
Le secteur non marchand, en particulier le secteur associatif, subit une double baisse non concertée en 2018. Elle subit notamment une baisse du volume de contrats aidés, qui passent de 460 000 en 2016 à 320 000 en 2017, puis à 200 000 en 2018. Cette double baisse a de graves conséquences non seulement sur l’activité, mais aussi sur le modèle ...
Je vais retirer mes deux amendements, pour suivre l’avis de la commission. Cela étant, de manière générale, le Gouvernement ne va-t-il pas trop vite en décidant de supprimer les contrats aidés en faisant l’économie d’une analyse au cas par cas de leur efficacité ou de leur intérêt dans nos territoires ? Je citerai l’exemple de l’association Pa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin du mois d’août, les habitants de deux immeubles du quartier des Izards à Toulouse ont découvert dans les parties communes de leurs résidences HLM un message imprimé en plusieurs exemplaires, signé « La Direction ». Destiné « À tous les habitants de la tour et du quartie...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin du mois d’août, les habitants de deux immeubles du quartier des Izards à Toulouse ont découvert dans les parties communes de leurs résidences HLM un message imprimé en plusieurs exemplaires, signé « La Direction ». Destiné « À tous les habitants de la tour et du quartie...
Cet amendement est défendu.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comment imaginer, en 2016, une France sans TGV entre Paris et Lyon ? Quelle serait la réaction des Marseillais, des Lillois, des Strasbourgeois ou encore des Bordelais si on leur disait : « Désolé, le TGV pour Paris, c’est fini ! Faudra faire sans maintenant ! » ? Et je...
Quel est aujourd’hui le bon modèle économique ? Celui qui a été retenu pour la réalisation de la LGV Tours-Bordeaux a montré ses limites – personne ne dira le contraire, monsieur le secrétaire d'État. Dans le contexte économique actuel, imaginer un plan de financement réaliste et soutenable par les collectivités locales n’est pas un mince défi...