Interventions en hémicycle de Brigitte Micouleau

Non, je le retire, monsieur le président.

Eh oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi déposée au mois de juin 2018 par notre collègue Jocelyne Guidez visait à mieux reconnaître et mieux prendre en compte le travail exceptionnel effectué par les proches aidants, et à prévoi...

Très bien !

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement a pour objet de permettre aux étudiants en orthoptie d’effectuer, durant leur cursus universitaire, des stages pratiques en cabinet d’orthoptie de ville, afin qu’ils puissent connaître la particularité du travail en exercice libéral. En effet, seuls les orthoptistes salariés peuvent aujourd’hui recevoir des stagiaires, réduisant...

Cet amendement a pour objet d’autoriser l’expérimentation du financement d’actes de téléorthophonie, dans le but d’accélérer le déploiement des nouveaux usages de la téléorthophonie en ville, au sein des établissements hospitaliers et des structures médico-sociales. Cette expérimentation rechercherait un triple objectif : faciliter l’accès aux...

Mme Brigitte Micouleau. Au vu de l’explication de notre orthophoniste, Laurence Cohen

Inséré par l’Assemblée nationale, cet article crée un forfait de réorientation et un forfait de consultation aux urgences. Les conséquences de cet article peuvent être extrêmement graves pour la santé des Français, sous couvert de vouloir réduire le temps d’attente dans les services d’urgences hospitalières. En effet, en établissant un nouveau...

Il est défendu.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

L’article 80 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article qui a posé le principe selon lequel tous les transports inter-établissements devraient être pris en charge par les établissements de santé. Cette réforme radicale du financement des transports inter-établissements, entrée en...

En application des dispositions de l’article D. 6124-304 du code de la santé publique, les structures autorisées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation complète « sont tenues d’organiser la continuité des soins en dehors de leurs heures d’ouverture, y compris les dimanches et jours fériés ». Les structures d’hospitalisation à temps pa...

Non, monsieur le président, je le retire.

L’article 29 quater a pour objet d’inciter les professionnels de santé libéraux, via leurs conventions avec l’assurance maladie, à développer les prises en charge coordonnées en tant que de besoin. Il ne serait pas acceptable que, tel que le laisse pressentir la rédaction actuelle de l’article, avec les termes « modulation » et «...

Cet article prévoit l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à de nouveaux délits : vente d’alcool à des mineurs, usage de stupéfiants. Il s’agit du même principe que les amendes forfaitaires délictuelles pour la conduite sans permis ou sans assurance voté dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Or il est prévu ici...

Cet article prévoit l’extension de la procédure de l’amende forfaitaire à de nouveaux délits : vente d’alcool à des mineurs et usage de stupéfiants. Il s’agit là de l’une des propositions du rapport Beaume et Natali, qui évoque aussi les délits d’occupation des halls d’immeuble. Il est donc proposé de fixer le montant de l’amende forfaitaire d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Je retire également cet amendement, monsieur le président, relatif à la vente à la sauvette.

Cet amendement procède d’un constat. De plus en plus d’agents publics agressés dans le cadre de leur mission renoncent à déposer plainte en leur nom, par crainte de représailles. Aussi, cet amendement vise à modifier le code de procédure pénale. En effet, si les dispositions des articles 706–57 et suivants du code de procédure pénale organise...