Bioéthique

Je voudrais tout d’abord rappeler qu’il existe, sur cette question, une jurisprudence de la Cour de cassation du 16 septembre 2020. Ensuite, cet amendement ne vise pas à supprimer un ensemble de mesures, mais simplement un alinéa qui va, à mon sens, produire un véritable imbroglio. Enfin, dans l’intérêt de l’enfant, celui-ci a droit à un état...

Cette discussion est importante, et je remercie M. le garde des sceaux des positions qu’il a prises… pour le moment. Nous sommes d’accord sur un certain nombre de points. Premièrement, pour le dire clairement, le concept d’enfant fantôme n’existe pas. Muriel Jourda a fait la démonstration que les enfants qui naissaient à l’étranger, sous l’em...

Il s’agit là d’un cheval de Troie ! Vous parlez de la loi américaine. Or, vous et moi, mes chers amis, nous combattons l’extraterritorialité d’un certain nombre de textes américains. Attention, par conséquent, à ne pas ouvrir la porte à une extraterritorialité juridique, qui vise le concept de la dignité humaine, sujet encore plus important qu...

Ce sujet est complexe. Vous vous souvenez sûrement qu’on a déjà eu ce débat en première lecture, et les propos du secrétaire d’État font écho à ceux d’Agnès Buzyn à l’époque. Cela étant, l’objet d’une loi sur la bioéthique est de poser des limites. Je sais que l’on aborde un sujet touchant au numérique, et que c’est extrêmement difficile. Dan...

La situation est tout de même un peu complexe : le rapporteur a une position, M. Milon – par ailleurs président de la commission spéciale – une autre, et le Gouvernement s’est rallié à l’avis de ce dernier ! Pour ma part, j’ai compris l’intention de Pierre Ouzoulias. Si je n’ai pas voté ses amendements, c’est simplement parce qu’Olivier Henno ...

Madame la présidente, je remets en cause les conditions qui ont présidé au vote du dernier amendement mis aux voix avant la suspension, présenté par M. Chasseing. Le président de séance avait indiqué qu’il suspendrait la séance à vingt heures trente ; un certain nombre de nos collègues avaient donc commencé à quitter les travées, pensant que le...

M. Bruno Retailleau. Le président a de surcroît oublié de rappeler, au moment où il a soumis cet amendement au vote du Sénat, les avis, tous deux défavorables, émis respectivement par la commission spéciale et par le Gouvernement ; la délibération n’était donc pas éclairée par le rappel de ces deux avis, qui est fondamental.

Par ailleurs, un certain nombre d’entre nous contestent le comptage des voix tel qu’il a été effectué.

M. Bruno Retailleau. Sur ces questions difficiles, nos conditions de délibération doivent être les plus sereines, les plus éclairées et les plus précises qui soient.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à cette tribune, nous disons souvent qu’il y a le texte et le contexte. Parfois, le second éclaire le premier d’une lumière nouvelle ; il me semble que c’est le cas pour cette deuxième lecture. Je suis ainsi frappé par l’écart, le décalage, voire la contradiction, qui semble ...

Remarquons toutefois ensemble que, alors que, dans de nombreux domaines, on invoque souvent à tout bout de champ le principe de précaution, la pensée préventive s’arrête dès lors qu’il s’agit de l’enfant. Un autre exemple de cela est la congélation des ovocytes, sur laquelle je suis assez réticent. Je crains en effet, ainsi que je l’avais expr...

Or, très franchement, s’agissant des embryons chimériques, celles-ci sont franchies. Ce n’est pas moi qui le dis, il suffit de se référer à l’avis du Conseil d’État sur ce point du texte. Reprenons les rênes ! Ajoutons de la politique et de l’éthique, précisément, dans ces domaines cruciaux pour la recherche. Au-delà de nos divergences, mes ch...

Je voterai bien sûr ces amendements identiques, mais je souhaite répondre à M. le garde des sceaux, qui m’a interpellé. Chacun a compris que l’amendement de Dominique de Legge ne vise pas à décourager toutes les personnes qui veulent recourir à l’adoption. Tous ceux qui, comme moi, ont eu des responsabilités au sein d’un exécutif départemental...

Nous allons soutenir cet amendement. Cette mesure me semble être un marché de dupes. J’ai rappelé à la tribune le tollé qu’avait suscité, il y a quelques années seulement, la proposition de deux grandes sociétés internationales du numérique aux plus jeunes de leurs collaboratrices de payer la congélation de leurs ovocytes afin que celles-ci pui...

Je voterai évidemment l’amendement d’Anne Chain-Larché. J’avancerai deux arguments que je n’ai pas encore entendus et je ferai une remarque générale qui me semble importante. Tout d’abord, on voit bien que, pour certains, le souhait d’avoir un enfant est un désir, qui peut confiner à la souffrance. Jusqu’où doit-on aller pour soulager une sou...

Entre l’avis favorable de la commission spéciale et l’avis défavorable du Gouvernement, je choisis le second. Nous avions aussi cette discussion, dans des termes quelque peu différents, mais qui se rejoignent, avec Agnès Buzyn, il y a un an. En réalité, on le voit bien, l’approche bioéthique fait appel à énormément de questionnements. En cas d...

Avec cet amendement, nos collègues du groupe CRCE appellent notre attention sur les cellules iPS, à partir desquelles l’on envisagerait de créer soit des gamètes – ce ne sont pas des cellules comme les autres ! –, soit des modèles embryonnaires. Madame la ministre, qu’il s’agisse de la convention d’Oviedo, signée en 1997, que j’ai précédemment...

S’agissant de l’amendement du Gouvernement, je me rallie à l’avis négatif de la commission spéciale. De même, les amendements liés à l’article 17, qui n’existe plus, n’ont pas lieu d’être et auraient d’ailleurs dû disparaître avant la discussion, selon moi. Pour le reste, mes chers collègues, je considère que nous devons soutenir tous les ame...

Sans réserve, comme la quasi-totalité de mon groupe, j’appuierai par mon vote la position du Gouvernement. Cet article porte un nom trompeur. C’est un faux ami pour le public extérieur. Il est question de tests génétiques « à des fins de recherche généalogique ». Qui peut être contre la généalogie ? La recherche des racines et des origines pro...

Je défends en même temps l’amendement n° 288 et l’amendement n° 291. Dans les deux cas, c’est un miroir aux alouettes. En revanche, les risques sont là et sont de trois ordres. Ils concernent d’abord la protection des données personnelles, mais aussi les impacts familiaux que peut entraîner la révélation de telles informations.