Amendements de Bruno Sido

Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 216-7 du code de l'environnement, remplacer les mots : ne comportant pas l'équipement mentionné au II par les mots : ne respectant pas les dispositions du 2° du I Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le III de cet article : III. - Au premier alinéa de l'article L. 216-5 du même code, après les mots : à L. 214-13, sont insérées les références : , L. 214-17, L. 214-18 . Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le I de cet article : I. - Le I de l'article L. 216-3 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « à L. 214-13, » sont insérées les références : «, L. 214-17, L. 214-18 , » ; 2° A la fin du deuxième alinéa (1°), les mots : « de la concurrence, de la consommation et de la répression d...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV. - L'article 14 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : Le curage sont remplacés par les mots : L'entretien, tel que défini aux articles L. 215-14 et L. 215-15 du code de l'environnement , les mots : ...

Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 151-36 du code rural est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, les mots : « de l'article L. 166-1 du code des communes » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales ». 2° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Entretien des ...

Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement. Exposé sommaire :

Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement, remplacer les mots : à défaut par les mots : le cas échéant Exposé sommaire :

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le 3° du I de cet article pour l'article L. 215-14 du code de l'environnement, remplacer le mot : dépôts par le mot : atterrissements Exposé sommaire :

Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, remplacer les mots : du présent article par les mots : de la loi n°.... du .... sur l'eau et les milieux aquatiques et remplacer la date : 22 décembre 2013 par la date : 1er janvier 2014 et remplacer la référence : IV par la référe...

Dans la deuxième phrase du second alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-18 du code de l'environnement, après les mots : dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde insérer les mots : ou équipés d'ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité en p...

Rédiger comme suit le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « II. – Les listes visées au 1° et au 2° du I sont établies par arrêté de l'autorité administrative compétente, après étude de l'impact des classements sur les capacités de production hydroélectrique existantes. Exposé somma...

A la fin de la première phrase du second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, supprimer les mots : , notamment à des sociétés d'économie mixte Exposé sommaire :

A la fin du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, supprimer le mot : administratif Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, supprimer les mots : , un syndicat mixte créé en application de l'article L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement : « Les dispositions de l'alinéa précédent sont applicables aux aménagements hydrauliques concédés ou autorisés en application de la loi du 16 octobre 1919 précitée à condition que l'affectation de tout ou partie du dé...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, remplacer les mots : a pour objet ou pour conséquence par le mot : permet Exposé sommaire :

Rédiger comme suit cet article : I. - Après le 4° du II de l'article L. 214-4 du code de l'environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « II bis. - A compter du 1er janvier 2014, en application des orientations fondamentales du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, sur les cours d'eau classés au titre du 2° du I ...

A - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure est ainsi modifié : 1° Dans l'article 178, les mots : « ou à produire de l'énergie hydraulique » sont insérés après les mots : « le développement de la navigation intérieure » ; 2° Dans le premier alinéa de l'arti...

Remplacer le premier alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : L'article L. 211-7 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « la communauté locale de l'eau » sont remplacés par les mots : « les établissements publics territoriaux de bassin créés en application de l'article L. 213-10 » ...

Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, le mot : « exclusivement » est supprimé. La même phrase est complétée par les mots : « et du Conseil général, à sa demande ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à permettre aux départ...