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Propositions de loi de Bruno Sido

198 propositionss de loi signées

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28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

23/04/2021 — Proposition de loi N° 543 (2020-2021) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

21/04/2021 — Proposition de résolution N° 540 (2020-2021) sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

14/04/2021 — Proposition de loi N° 534 (2020-2021) sur l’ extension de l’ obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid -19 sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

Cosignataire (16 commentaires)

07/04/2021 — Proposition de loi N° 519 (2020-2021) tendant à améliorer le commerce extérieur de la France par l’ accompagnement des entreprises qui participent à la chaîne de valeur des produits et services français

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

19/03/2021 — Proposition de résolution N° 463 (2020-2021) relative à l’ avenir du régime de garantie des salaires, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

18/03/2021 — Proposition de loi N° 456 (2020-2021) visant à améliorer l’ efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

18/03/2021 — Proposition de résolution N° 460 (2020-2021) demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

10/03/2021 — Proposition de loi N° 440 (2020-2021) relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

25/02/2021 — Proposition de loi N° 389 (2020-2021) tendant à inscrire l’ hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

25/02/2021 — Proposition de résolution N° 390 (2020-2021) tendant à lever les freins réglementaires et administratifs au plein essor de l’ hydroélectricité

17/02/2021 — Proposition de loi N° 376 (2020-2021) tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d’ autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

17/12/2020 — Proposition de loi N° 251 (2020-2021) renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

16/12/2020 — Proposition de loi N° 244 (2020-2021) visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

25/10/2020 — Proposition de loi N° 75 (2020-2021) visant à supprimer le transfert en 2026 de l’ eau et de l’ assainissement dans les communautés de communes qui n’ exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

21/10/2020 — Proposition de loi N° 64 (2020-2021) visant à instaurer un délit d’ entrave à la liberté d’ enseigner dans le cadre des programmes édictés par l’ éducation nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs, visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

24/09/2020 — Proposition de loi N° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

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