Dialogue social et emploi

I. Alinéa 2 Supprimer cet alinéa II. Alinéa 3 Au début de cet alinéa insérer la référence : Art. L. 1121-13-1 - III. Alinéa 4 Après le mot : promoteur, Rédiger comme suit la fin de la première phrase : d’une part, et l’investigateur et le représentant légal de chaque établissement de santé ou d’une structure de coopération regroupant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le suivi des femmes enceintes fumeuses doit s'inscrire dans le suivi de la grossesse sans nécessiter une consultation spécifique.

I.Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° les masseurs- kinésithérapeutes, en application de l’article L. 4321-1. » II. Après l’alinéa 9 Ajouter deux alinéas ainsi rédigés : « IV.- Le troisième alinéa de l’article L. 4321-1 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent pre...

I.Alinéa 1 Le début de cet alinéa est ainsi rédigé : I. II. Après l’alinéa 2 Insérer 4 alinéas ainsi rédigés : Les XX et XXI de l’article 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires sont abrogés. III .L’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ...

I. Alinéa 7 Rédiger comme suit cet alinéa : 3° A la fin du premier alinéa de l’article L. 132-3-2, la référence « L. 6141-2 » est remplacée par la référence « L 6111-1 ». II. Alinéa 8 Rédiger comme suit cet alinéa : 4 ° Le premier alinéa de l’article L. 132-3-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les rapports de certification d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article reprend une partie des dispositions du décret n° 2011-1872 du 14 décembre 2011 relatif aux limites et réserves du recours à l’emprunt par les établissements publics de santé en y ajoutant une obligation d’emprunter en euros et en renvoyant à un décret d’application. Vos rapporteurs considè...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a introduit deux dispositions qui n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact ni de concertation et ayant un impact sur la vitalité économique et sur l’emploi dans nos territoires. Cet article oblige les sites commerciaux à intégrer sur tout ou partie de leurs toitures, un procédé...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’abrogation de l’article L. 621-29-8 du code du patrimoine est une initiative à la fois surprenante et inappropriée. En effet, l’existence des bâches publicitaires sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ne constitue pas une pollution visuelle, ni même une invasion pub...