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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Catherine Deroche
5639 interventions trouvées.
L'amendement n° 1008 demande des rapports sur les différents types d'outils autres que l'usage de monopole encourageant la recherche et le développement. Avis défavorable.
L'amendement n° 432 de M. Malhuret est satisfait car il existe déjà un répertoire prévu à l'article L.1121-15 du code de la santé publique. Par ailleurs, dans le règlement européen « Essais cliniques portant sur les médicaments », il est prévu un répertoire européen des essais. Une disposition similaire est prévue dans les règlements en discuss...
L'amendement n° 96 rectifié est satisfait pour ce qui concerne les effets indésirables. Le site de l'ANSM comporte par ailleurs des informations sur les études cliniques. Avis défavorable.
L'amendement n° 1145 demande des rapports sur la télémédecine dans les outre-mer. Ce sujet est très intéressant, néanmoins j'émets un avis défavorable.
L'amendement n° 792 de M. Paul Vergès demande un rapport sur la médecine tropicale. Avis défavorable.
L'amendement n° 434 supprime l'article 37 bis portant sur l'organisation par la HAS de consultations avec les entreprises de produits innovants préalablement à l'évaluation par essais cliniques. Avis défavorable.
L'amendement n° 509 rectifié donne la possibilité à un infirmier d'être investigateur pour un protocole de recherche infirmier. Avis du Gouvernement.
L'amendement n° 550 demande la publication par la conférence nationale de santé d'un rapport annuel sur le développement de la recherche et de l'innovation en santé au service des usagers. Cet amendement ne demandant pas le rapport au Gouvernement, il ne tombe pas strictement sous le coup de la jurisprudence. Avis de sagesse.
Très bien !
On pourrait pourtant penser que les mentalités évoluent.
Ailleurs, tout le monde sait faire du vélo !
C’est vrai !
Les règles et dérogations applicables à la fourniture de médicaments et de dispositifs médicaux par les pharmacies à usage intérieur s’avèrent particulièrement complexes lorsqu’il s’agit d’une distribution entre établissements de santé. Dans un souci de simplification de la gestion de ces produits et de mutualisation des moyens, le présent ame...
Considérant l’engagement que vient de prendre Mme la ministre, qui est très clair, je retire cet amendement, monsieur le président.
Très bien !
Les médecins adaptent leur formation à leur public.
Il s'agit surtout de les obliger à suivre ces formations.
Nous pourrions demander l'avis du Gouvernement ?
La loi de 2005 intègre la formation au handicap. Il s'agit ici de rendre obligatoire la mise en oeuvre de cette formation. La rédaction est ambiguë. S'agit-il d'obliger le praticien à la suivre, ou les organismes à la proposer ? Les médecins travaillent tant qu'ils ne voient pas le jour. Ils ne peuvent pas toujours être remplacés lorsqu'ils su...
Très bien. C'était une des conclusions de la commission d'enquête sur le sujet.
