Interventions en hémicycle de Catherine Dumas

Cet amendement vise à maintenir à 1, 1 % le seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières pour l'application de la Tiruert. L'article 13 du projet de loi de finances prévoit de l'augmenter à 1, 2 % au 1er janvier 2025. Les précédentes lois de finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de ce taux : i...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à maintenir à 1, 1 % le seuil d’incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières pour l’application de la Tiruert. L’article 13 du projet de loi de finances prévoit de l’augmenter à 1, 2 % au 1er janvier 2025. Les précédentes lois de finances avaient déjà introduit des augmentations significatives de ce taux : i...

Oui, monsieur le président.

Il est défendu, madame la présidente.

Défendu !

Cet amendement concerne les métiers d’art. Mes chers collègues, le soutien aux métiers d’art est une constante sur toutes les travées de cet hémicycle. Je remercie d’ailleurs, au passage, les 55 collègues qui ont apposé leur signature sur cet amendement. Le soutien aux métiers d’art constitue également l’une des nouvelles priorités du ministè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis très heureuse, en tant que présidente du groupe d’amitié France-Corée du Sud, que notre assemblée examine aujourd’hui cette proposition de résolution appelant le Gouvernement à œuvrer à l’adoption d’une déclaration de la fin de la guerre de Corée. Je voudrais tout d’abor...

L’article 10 prévoit un principe d’interdiction de la distribution d’échantillons sans « demande » du consommateur. Nous proposons, avec cet amendement, de se référer plutôt à un « accord » du consommateur. En effet, en pratique, il est peu vraisemblable que le consommateur réclame un échantillon. Dans le cadre d’une relation commerciale, c’es...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne les échantillons dans la presse. La suppression de l’aménagement prévu à l’article 10 qui permettait de considérer l’acte d’achat ou d’abonnement à une publication de presse comme suffisant pour que celle-ci emporte « présomption de demande de la part du consommateur des éventuels échantillons que cette publication peut ...

Qu’est-ce qu’un échantillon ? En droit français, il existe un flou juridique sur cette définition. D’une part, l’échantillon est désigné comme un « avantage de valeur négligeable » dans le code de la santé publique ; d’autre part, en droit de la consommation, on s’y réfère comme à un produit « d’une valeur maximale » pour déterminer si sa remi...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Mon amendement est proche du précédent. Je veux attirer l’attention de la Haute Assemblée sur la nécessité d’examiner le problème posé par certains produits, comme les produits cosmétiques ou les parfums, pour lesquels les commerces auront du mal à respecter l’échéance de 2030. Il vise à opérer une distinction en fonction des circuits de distr...

Non, je le retire.

La nouvelle rédaction de l’article 1er, issue des discussions qui ont eu lieu en commission, établit une hiérarchie entre les modes d’affichage : d’abord, l’affichage physique puis, en cas d’impossibilité technique, l’affichage dématérialisé. Or la possibilité, pour les professionnels, de recourir à la dématérialisation de l’affichage de l’imp...

L’article 1er mentionne notamment, parmi les impacts environnementaux qui devront être pris en compte dans l’affichage, les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité ainsi que la consommation d’eau et d’autres ressources. Néanmoins, la rédaction actuelle revient à imposer ces trois éléments comme bases de l’affichage e...

Je le retire !

L’article 1er du projet de loi détaille les conditions dans lesquelles seront menées les expérimentations devant aboutir, le cas échéant, pour certains produits et services, à un affichage de l’impact environnemental obligatoire. L’article 15 de la loi du 10 février 2020 subordonnait le caractère obligatoire d’un affichage à « l’entrée en vigu...

Non, je le retire, madame la présidente.