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Madame la ministre, vous nous dites que tous ces amendements tendent à alimenter d’autres budgets. Je ne puis vous laisser dire cela. Ces amendements visent tous le pass culture, à propos duquel nous sommes nombreux, sur ces travées, à nous interroger. En effet, le pass est sous-consommé et souffre de problèmes de conception ; l’un de nos coll...
… a reconnu qu’il fallait l’adapter et le reconnecter. Je réitère ma demande d’un rapport précis et détaillé sur l’utilisation du pass culture. Les chiffres que vous nous avez donnés, nous les découvrons à l’instant ! Vous avez répété, devant la commission de la culture à l’Assemblée nationale, qu’il fallait diminuer le montant de ce pass, et...
Je retire l’amendement n° II-37 rectifié ter, monsieur le président !
Il s’agit d’un amendement porté par Laure Darcos qui concerne le Centre national de la musique (CNM). Vous le savez, cet établissement public a été créé le 1er janvier 2020. Néanmoins, la question de son financement pérenne se pose, même s’il a fait l’objet d’une dotation exceptionnelle en loi de finances rectificative. Avec cet amendement, il...
Non, je le retire, monsieur le président.
L’épidémie de covid-19 frappe de plein fouet de nombreuses entreprises. Aujourd’hui, nombre d’entre elles affichent des fonds propres négatifs, interdisant toute négociation avec les banques, les assureurs et autres partenaires. Afin de préparer la reprise, il est indispensable de venir consolider les fonds propres des entreprises. Le projet ...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
C’est vrai !
Très bien !
Mes chers collègues, je tiens à parler une nouvelle fois dans cet hémicycle des industries créatives, qui regroupent les industries de l’ameublement, des arts de la table, de la céramique, de la bijouterie, du cuir, de la mode et de l’habillement ou encore de l’horlogerie, et qui, dans notre pays, représentent 135 000 emplois pour environ 20 00...
Non, je le retire parce que j’ai bien entendu les propos du rapporteur général. En effet, il me semble que le sujet est pris en compte, ou qu’il suscite, au moins, de l’intérêt. Quant à la méthode, monsieur le ministre, la seule qui m’intéresse, c’est l’action du Gouvernement !
Je souhaite de nouveau attirer l’attention du Gouvernement sur le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP). La crise sanitaire a trois conséquences pour le marché de la musique enregistrée : une baisse de 20 % des ventes par rapport au prévisionnel pour 2020, une hausse des charges liées aux multiples reports et annulati...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je souhaite attirer une fois de plus l’attention du Gouvernement, de la commission et de mes collègues sur le crédit d’impôt phonographique. Le présent amendement vise à porter de 1, 1 à 2 millions d’euros le plafond des dépenses par entreprise et par exercice pour la période allant de 2020 à 2024. La montée en puissance du CIPP ne se fera pas...
Non, je le retire, monsieur le président.
Juste quelques secondes pour faire passer le point de vue de beaucoup de mes collègues. À chaque discussion budgétaire, nous sommes très nombreux dans cet hémicycle, sur toutes les travées, à souhaiter que le crédit d’impôt spectacle vivant (CISV) soit enfin – je dis bien enfin – ouvert au théâtre et aux variétés. Chaque fois, l’administration ...
Cet amendement revient sur les intermittents du spectacle, du point de vue de leurs employeurs. Malgré le recours aux aides déployées par les pouvoirs publics pour surmonter les effets de la crise sanitaire, les entreprises qui emploient des intermittents du spectacle ont été particulièrement touchées par les conséquences économiques, financiè...
Il est défendu.
Dans les discussions avec les intermittents du spectacle et, surtout, leurs employeurs, cet argument n’est pas apparu ; mais, compte tenu des explications reçues, je retire l’amendement.
Non, je le retire, monsieur le président.