Photo de Catherine Dumas

Interventions en hémicycle de Catherine Dumas


294 interventions trouvées.

Je m’associe à la réflexion que vient de faire Pierre Laurent. Il est vrai que l’on va très vite ; or un véritable problème perdure, qu’il faudra bien régler à un moment ou à un autre. Dix ans après l’application au livre audio d’un taux réduit de TVA de 5, 5 %, le présent amendement vise à appliquer ce même taux aux produits physiques musicau...

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Laure Darcos. Le crédit d’impôt cinéma est un outil économique qui s’inscrit dans la politique du Gouvernement visant à relocaliser le tournage des films en France, tout en soutenant les industries techniques et l’emploi des techniciens en France. Il a été renforcé à plusieurs reprises dans le ca...

Le crédit d’impôt international cinéma permet d’inclure les dépenses des artistes étrangers, sans considération de plafond, dès lors que leurs salaires et cachets sont fiscalisés en France grâce, notamment, à la retenue à la source. La limite globale de 30 millions d’euros par film reste inchangée. Il s’agit de proposer à ceux qui veulent tour...

Cet amendement vise à élargir le crédit d’impôt international cinéma aux films publicitaires. Les studios français sont soumis à une concurrence féroce de ceux, notamment, d’Europe de l’Est, qui cassent les prix. Avec les crédits d’impôt domestique en 2004, puis international en 2009, la France a commencé à relever la tête pour stopper la dél...

Je soutiens cet amendement au nom de ma collègue Laure Darcos. L’éditeur-distributeur est le maillon intermédiaire entre le producteur d’œuvres cinématographiques et la salle de cinéma, entre le film et son public. Il assure l’édition, la promotion et la commercialisation des œuvres. Il consent généralement une avance sur des films dont le suc...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général, ainsi que ceux de M. le ministre, sur lesquels je suis plus réservée. Je partage en revanche totalement les propos de Roger Karoutchi. S’en tenir à la version du texte de l’Assemblée nationale ne serait absolument pas raisonnable. Ce n’est pas envisageable. Il faut absolument prendre en...

En ce qui me concerne, je voterai ces amendements, notamment celui de M. Laurent. Quelles que soient les explications données par le Gouvernement, je pense que les activités viticoles et cidricoles ont vraiment dû faire face aux conséquences très importantes des restrictions de circulation décidées dans le cadre des mesures mises en place pour...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur général et de M. le ministre délégué, mais je voudrais quand même appeler l’attention de mes collègues sur le secteur du tourisme, qui compte plus d’un million d’actifs et qui est le premier secteur créateur d’emplois en France. Il a évidemment été fortement impacté par le confinement, avec une c...

Je veux tout d’abord remercier et féliciter nos collègues Cartron et Fichet pour la qualité de leur rapport. Pour ma part, j’aimerais profiter de ce débat en faveur d’une alimentation durable pour attirer votre attention, monsieur le ministre, sur le grave problème de dénutrition, qui est devenu un véritable enjeu de santé publique dans notre p...

Monsieur le président, permettez-moi de prendre quelques instants, en préambule de mon intervention, pour m’étonner du passage très éphémère dans notre hémicycle de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, qui nous a quittés au bout de trente minutes. J’avais cru comprendre que le ministre auquel elle est rattachée...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai participé au comité interministériel du tourisme, réuni jeudi dernier, et je me réjouis que ce débat nous ait permis de faire le point sur les mesures annoncées et, surtout, de mettre en lumière les interrogations et les inquiétudes qui demeurent, pour de nombreux pr...

Monsieur le ministre, nous ne pouvons nous satisfaire de votre réponse. Vous dites que cette disposition est déjà inscrite dans la loi, mais cela n’est pas exact dans la mesure où celle-ci ne prend pas en compte la circonstance exceptionnelle que nous vivons. Par ailleurs, on sait bien que le confinement contribue à la hausse des violences fai...

Ici, nous sommes dans l’assemblée des territoires. Nous n’avons pas le « monopole du cœur des territoires », mais presque… L’appréhension gagne de nombreux maires, des femmes et des hommes chargés de mettre en musique la sortie du confinement. Cela concerne notamment le protocole sanitaire pour la réouverture des écoles. Tous les préfets sont ...

Je soutiens moi aussi sans réserve cet amendement de défiscalisation des heures supplémentaires. Je voudrais surtout appeler votre attention sur le fait qu’une telle mesure concernerait énormément de personnes, des métiers très différents, sur tout le territoire : tout le monde est concerné ! Attention, lors de la reprise, à éviter toute confu...